Voici la réponse du comité régional à notre pétition : 

" Lyon, le 31 janvier 2024

Bonjour Jules,

 Nous avons bien pris connaissance de la pétition que tu as lancée le 12 décembre dernier sur Change.Org, et signée à ce jour par 3287 personnes dont 73 ont ajouté un commentaire.

En retour, je tiens tout d’abord à te remercier pour cette action exemplaire soutenue par un grand nombre de pagayeurs et qui nous donne des arguments supplémentaires pour appuyer les démarches déjà entreprises.

Le Rhône à Hawaï sur Rhône au seuil de la Feyssine, fait l’objet de deux modes de pratique des sports de pagaie, le freestyle sur la vague et la randonnée sur le fleuve. Ces deux pratiques sont légitimes et ont pour nous la même importance. Elles ressortent de motivations différentes, nécessitent du matériel spécifique, n’utilisent pas le même site. Alors que les premiers évoluent sur la vague, les autres l’évitent par un portage sur la berge en rive droite.

À ce jour, la situation juridique des sports de pagaie sur ce site est complexe et difficilement compréhensible en raison de trois textes qui se superposent sans être bien cohérents :

-  le règlement particulier de la police de l’itinéraire (RPPI) Rhône Saône qui

interdit la navigation entre les points kilométriques (PK) 7 (passerelle de la

paix) et 9 (juste à l’amont du seuil) ;
-  un arrêté préfectoral (AP) pris en 2019 interdisant la navigation de 100 m en

amont à 300 m à l'aval du seuil de la Feyssine ;
-  un AP de 2023 interdisant l’accès rive gauche au niveau du seuil durant les

travaux de réalisation d’une passe à poissons.

Le RPPI impacte durement les randonneurs en imposant un débarquement au PK 9 en rive droite à l’amont du seuil et un rembarquement au PK 7,2, en zone d'interdiction puisqu’il n'y a pas d’accès au fleuve à l'aval du PK 7. Ce règlement a été motivé par l’installation d’hydroliennes au niveau du PK 8 le long de la rive droite, même si celles-ci n’occupaient que la moitié de la largeur du fleuve, sans compter un bras libre en rive gauche.

L'AP de 2019 interdit la navigation de 100 m en amont à 300 m en l'aval du seuil. Ce texte semble avoir été pris sur demande de EDF exploitant de la centrale de Cusset en amont sur le canal de Jonage, qui considère ce site comme industriel et à risques. À la demande de la FFCK, le projet d'AP interdisant la navigation prévoyait une exclusion (comprendre l’autorisation) des kayakistes. Sans nous en informer, la Préfecture n’a pas conservé cette exclusion dans l'AP définitif ; ce qui ne nous a pas permis de contester le texte dans le délai légal de 2 mois.

En janvier 2023 nous avons adressé un courrier en recommandé auprès du Préfet du Rhône pour demander la révision du RPPI. Nous n’avions alors pas pris connaissance de l'AP de 2019. À ce jour, nous n'avons toujours pas reçu de réponse à notre courrier.

Les travaux de construction de la passe à poissons au niveau du seuil rive gauche engagés récemment par CNR, n’ont pas levé d’opposition de notre part ; le contournement du seuil ou son franchissement se faisant en rive droite. Nous avons simplement relayé l’information relative à ce chantier et aux risques associés pour les pagayeurs. Mais il semble que des kayakistes naviguant récemment sur la vague embellie par les forts débits du Rhône, aient inquiété les entreprises œuvrant sur le chantier et CNR maitre d’ouvrage ; ce qui a sans doute provoqué les récents contrôles de police et menaces de verbalisation.

Aujourd’hui, au vu de tous les éléments qui précèdent, nous étudions, avec notre conseiller juridique et le service juridique de la FFCK, la faisabilité d’un recours, soit administratif auprès du Préfet du Rhône, soit juridique auprès du Tribunal, pour demander la révision du RPPI et celle de l’AP de 2019 dans un sens favorable à l’ensemble des pagayeurs.

Malheureusement ces démarches sont longues et coûteuses. Elles nécessitent l’appel à des conseils, juristes et avocats pour produire des mémoires et plaider notre cause. Et lorsque les recours préalables n’aboutissent pas, elles finissent devant le Juge administratif, avec de nouveaux mémoires et de nouveaux délais à la clé.

Or, nos capacités d’action, humaines et financières sont limitées. Notre commission régionale « Espaces, Sites et Itinéraires de Navigation » est composée de bénévoles. Nos ressources financières sont celles du produit de nos adhésions, licences et affiliations. Ainsi en 2023, nous avons pu engager des recours sur 4 dossiers régionaux, pour un montant total de 11.400 euros, couverts par la FFCK pour 5.000 euros, par le Comité régional pour 5.000 euros et par les Comités départementaux concernés pour le solde.

En 2024, nous devrons sans doute arbitrer entre tous les dossiers identifiés sur les 12 départements de la région, notamment compte tenu de nos finances limitées. Mais soit assuré que le dossier « Rhône, Lyon, Feyssine » est bien dans nos préoccupations majeures.

Bien cordialement.

Philippe Caillebotte
Président de la commission régionale
« Espaces, Site, Itinéraires, Navigation Durable »"

 

Il faut continuer à nous mobiliser si nous voulons faire changer les choses ! Notre pétition servira à donner encore plus de poids aux éventuels recours.