Madame la Première Ministre,

Questionnée ainsi par Mme ROUX — dans une émission de grande audience sur une chaîne publique, le 2 février 2023 — "est-ce que les trimestres d'apprentissage seront pris en compte pour les carrières longues ?", vous avez répondu : "ah, c'est un colle"... "aujourd'hui c'est le cas, est-ce que ça a toujours été le cas, je n'sais pas vous dire"..."pour moi les trimestres d'apprentissage sont des trimestres dans lequel vous êtes salariés d'une entreprise... ".

Effectivement les contrats d’apprentissage ont été, et sont toujours signés au titre d’une entreprise. De fait ces périodes d’activités professionnelles sont totalement prises en compte pour la retraite. Mais seulement depuis 2014...

Les personnes en apprentissage de 1972 à 2013 — volume conséquent — se retrouvent donc lésées. La validation de trimestres pour cette période étant soumise à un revenu minimum. Ces revenus minimum non atteints sont la conséquence directe de la rémunération des apprentis fixée en pourcentage du SMIC, ce pourcentage étant défini par l’état..

Comment ce pan entier — 41 années — de personnes en apprentissage a pu resté dans l’angle mort de votre projet de réforme des retraites ? Un oubli, du mépris, une stratégie ?

Il a été mis en place une possibilité de rachats de ces trimestres non pris en compte, mais les personnes ayant commencé à travailler jeunes ont très souvent des revenus ne permettant pas de compenser cette anomalie.

De plus, les trimestres issus d’un rachat de trimestres effectué pour les périodes d’apprentissage comprises entre le 1er juillet 1972 et le 31 décembre 2013, ne sont pas pris en compte au titre de la retraite anticipée pour carrière longue.

Un amendement (n°18841) a bien été déposé pour tenter de réduire un peu ces inégalités, mais celui-ci ne supprime pas l'impératif au recours du rachat de trimestres.

Régulièrement l’apprentissage est mis en avant comme inculquant la valeur travail, la France de ceux qui se lève tôt, un bonne formule pour rentrer efficacement dans le marché du travail. Alors pourquoi pénaliser les personnes qui ont suivis ce cursus de 1972 à 2013 ? 

Par ailleurs avec ce projet de réforme qui se base sur un standard de 43 annuités, toutes ces personnes devront faire 44, voir 45 annuités. Où est la passé la "réforme juste " tant mentionnée dans les médias ? 

• Cas concret : apprenti à 16 ans, au lieu de 9 trimestres validés avant la fin des 18 ans, seuls 4 trimestres sont "recevables". Nombre d’annuités requises:  44 ans et 8 mois. 

Nous collectif #InjusticeTrimestresApprenti, vous exhortons à corriger ces anomalies, ces inégalités, cette injustice globale liée à l’apprentissage.

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Propos concernées (à partir de 39min) => https://www.france.tv/france-2/l-evenement/4518196-avec-elisabeth-borne.html

Texte apprentissage 2014 => https://travail-emploi.gouv.fr/archives/archives-presse/archives-communiques-de-presse/article/les-annees-d-apprentissage-entierement-prises-en-compte-pour-les-droits-a-la

Injustice relevée pour les journalistes =>

• https://www.leparisien.fr/economie/retraites/reforme-des-retraites-ces-anciens-apprentis-qui-devront-racheter-des-trimestres-pour-partir-a-60-ans-30-01-2023-JOKBGKX5URERTAQWB3QNTWDRX4.php
• https://www.francetvinfo.fr/economie/retraite/reforme-des-retraites/reforme-des-retraites-on-vous-explique-pourquoi-d-anciens-apprentis-dechantent-face-a-la-promesse-du-gouvernement-d-un-depart-a-60-ans_5630792.html
• https://www.toutsurmesfinances.com/retraite/retraite-et-apprentissage-calcul-et-validation-des-trimestres-des-apprentis.html

Aperçu du nombres d'annuités pour les "carrières longues" => https://twitter.com/chatlh/status/1621451939224469507/photo/1

Lien vers amendement n°18841 => https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/amendements/0760/AN/18841

Cas concrets => 

• https://twitter.com/FousseH/status/1614180759291715585?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/jeanfra60859785/status/1621197972997390338?s=20&t=9NA3dbeY6_cy2ifHBZEdJg
• https://twitter.com/Us3006/status/1620144538177404928?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA
• https://twitter.com/iphone64f/status/1613099144524042241?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/MCardeillat/status/1613198420541407234?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/godzillarero/status/1613283147956817925?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/jeanfra60859785/status/1621197972997390338?s=20&t=9NA3dbeY6_cy2ifHBZEdJg
• https://twitter.com/Jarode59190/status/1613979707367620608?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/patom13/status/1613202672261423105?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/Laszkiewicz_j/status/1613144073002520580?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/DimitriSesson/status/1613143978471309313?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA 
• https://twitter.com/PiclieSoph/status/1613159580363812865?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA
• https://twitter.com/Alvar197269/status/1613102687704289280?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA
• https://twitter.com/FousseH/status/1614689010286305280?s=20&t=MHiqf33NR6jd-1d-wc1JZA