Le constat : Une injustice intolérable pour les familles en deuil

Lorsqu'un drame de la route survient et qu'une vie est brisée par la faute d'un tiers, les familles entament un parcours judiciaire éprouvant. L'auteur des faits est poursuivi pour homicide involontaire ou homicide routier.

Pourtant, le jour du jugement, une profonde injustice frappe les proches de la victime : En vertu du droit actuel (notamment l'article 497 du Code de procédure pénale), la famille (constituée partie civile) n'a aucun droit de faire appel de la peine pénale prononcée. Si le tribunal rend une peine jugée dérisoire, symbolique ou disproportionnée face à la gravité de la perte ; Si le Procureur de la République décide de ne pas faire appel ; La famille se retrouve totalement démunie, pieds et poings liés.

Elle ne peut faire appel que sur l'aspect indemnitaire (l'argent), mais jamais sur la sanction pénale ou la qualification des faits.

Pendant ce temps, l'auteur de l'accident, lui, conserve le droit d'interjeter appel pour faire réduire sa peine.

J’avais 24 ans quand ma maman est partie au travail un matin et n’est jamais revenue. Aujourd’hui, j’en ai 26, et je n’arrive toujours pas à me résoudre au fait qu’elle ne verra jamais mon avenir. En un instant, c’est la vie de toute notre famille qui a été détruite.

​Après un an d’une attente interminable, le procès en première instance a eu lieu. Et là, premier choc : notre voix ne compte pas. Nous avons réalisé que nous n'avions pas le pouvoir de représenter ma mère comme nous aurions dû le faire.

​L’accusée a été reconnue coupable et a écopé d’un an de prison avec sursis... et rien, absolument rien sur son permis de conduire, malgré la gravité des faits. 10 jours plus tard, elle a fait appel. Pendant tout ce temps, nous n’avons eu la main sur rien : aucun choix, aucun pouvoir.

​On se sent mis à l’écart du procès de notre propre vie. L'accusée a le droit de retirer son appel jusqu’à deux mois avant la date de l'audience, tandis que nous, la famille, n'avons AUCUN droit. Nous ne pouvons rien faire. Nous sommes totalement démunis.

​Nous devrions pouvoir représenter notre maman. Nous devrions pouvoir porter sa voix. C'est pourquoi je demande la création d'un cadre juridique pour que les familles de victimes de la route puissent être des acteurs de cette procédure et non plus une simple partie prenante passive.