

Référendum populaire pour la réforme Constitutionnelle


Référendum populaire pour la réforme Constitutionnelle
Le problème
Lors de la prise de parole de la Ministre des sceaux, durant les discussions sur la réforme de la Constitution, celle ci disait après une demande de référendum de la part du groupe parlementaire des insoumis, et je cite :
<< Le peuple n'a pas toujours à donner son avis>>.
Mais contrairement à ce que pense Madame Belloubet et les personnes au sommet de l État qui ont pu joué avec les lois, il est dit dans le texte fondamental qu'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Le problème
Lors de la prise de parole de la Ministre des sceaux, durant les discussions sur la réforme de la Constitution, celle ci disait après une demande de référendum de la part du groupe parlementaire des insoumis, et je cite :
<< Le peuple n'a pas toujours à donner son avis>>.
Mais contrairement à ce que pense Madame Belloubet et les personnes au sommet de l État qui ont pu joué avec les lois, il est dit dans le texte fondamental qu'est la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen :
Article 28 (chaque génération ne décide que pour elle)
Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.

Pétition fermée
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Pétition lancée le 2 août 2018