Une injustice faite à un seul est une menace faite à tous (Montesquieu)

Si j'ai lancé cette pétition, c'est pour dénoncer UN VERITABLE SCANDALE impliquant le MAIRE DE PISCOP (Les Républicains) qui s'est fixé comme objectif de me spolier de mon bien, en abusant de son pouvoir et quand ce n'est pas suffisant en trompant ses Juges, ce qui lui a permis, "pour comble de l'injustice", d'être réélu et de reprendre son objectif en toute impunité... Une histoire sans fin et, aujourd'hui, bien que je sois la VICTIME d'une escroquerie, il me serait plus facile d'abandonner ce combat, tant il est inéquitable et déloyal, et de capituler face à mon BOURREAU vu que rien ni personne ne semble pouvoir arrêter ses manœuvres frauduleuses.

Une affaire inédite, dont on peine à croire qu'elle se passe en France tant elle est incroyable - 50 ans qu'elle perdure et 50 procès n'auront pas suffi à y mettre un terme - que j'entends dénoncer persuadé de votre soutien pour m'aider à sortir du guet-apens politico-judiciaire dans lequel tous les propriétaires peuvent tomber.

IMAGINEZ que vous ayez acheté une maison et que, depuis 25 ans, le maire s'acharne à vouloir vous la faire démolir ou de vous en déposséder… Que vous ayez gagné tous vos procès pour être, finalement, indemnisé de 2 MILLIONS d'euros, mais qu'arrivé à l'ultime procédure devant la juridiction "suprême", ce maire ait l'audace de tromper ses Juges pour ramener sa condamnation à 100 000 €... Que cette escroquerie lui permette d'être réélu, et bien que vous soyez la victime vous vous retrouvez face à votre bourreau, qui vous soustrait de l'argent et reprend son objectif en toute impunité : Ne diriez-vous pas que ce maire est un escroc, un menteur, un voleur...

   C'est le combat de ma vie contre le maire de PISCOP (95)                     ou l'histoire du"pot de terre contre le pot de fer " !

Pour bien comprendre la détermination de ce maire au point de commettre des délits, il faut revenir il y a 50 ans lorsque le DOMAINE DE CHATEAUVERT était divisé avec d'un côté son château, et de l'autre des terrains vendus en vue d'une promotion immobilière, et c'est ainsi que cette commune laissait construire un IMMEUBLE (cela aurait pu être une maison, c'était pareil) dans les années 70 en face de la mairie pour le regretter par la suite et interdire toute autre construction, d'où son slogan :

                    "PAS D'IMMEUBLE" à PISCOP                                                       "PAS DE CONSTRUCTION" à Châteauvert !

Après 25 années de lutte le propriétaire était ruiné, bien qu'il ait gagné tous ses procès, et ce domaine était vendu aux enchères, le maire avait alors une chance inespérée de l'acquérir en étant PRIORITAIRE (droit de préemption), mais il préférait me laisser acheter pour saisir une meilleure opportunité en me faisant signer une promesse de vente par laquelle je lui cédais GRATUITEMENT un terrain de 8 200 m² comprenant L'IMMEUBLE.

                                Cette affaire était terminée...

Même si le maire avait profité de mon ignorance quant à cette affaire pour obtenir ce "cadeau" et satisfaire ainsi son objectif, je pouvais (étant restaurateur) rouvrir dans le château, le restaurant le bien nommé "Robin des bois", projet que je ne réaliserais jamais pour me consacrer au conflit contre cette commune qui dure depuis 25 ans.

En effet, le maire "n'achetait pas" (1 Franc symbolique !) car il aurait voulu, en plus, que je prenne à ma charge la démolition de L'IMMEUBLE, il tentait donc de l'obtenir à mes frais sous le couvert d'arrêtés de péril… Tout en utilisant son PLU pour tenter de m'exproprier à vil prix...

Mais cette véritable tentative de spoliation n'échappait pas aux Juges qui annulaient toutes les décisions de ce maire pour détournement de pouvoir, et le condamnaient à me payer plus de 2 MILLIONS d'euros

                              Justice était enfin rendue !

Mais c'était sans compter sur un fait inédit et inimaginable devant le Conseil d'Etat car, en effet, n'acceptant pas sa défaite mais sachant que depuis 50 ans il perdait tous ses procès, cet Agent de l'Etat (au devoir de probité !) allait prendre tous les risques en montant une incroyable mise en scène pour tromper ses Juges : Grâce à ce MENSONGE sa condamnation était ramenée à 100 000 €.

Un "coup de théâtre" qui allait changer le destin de cette affaire !

Mais il y a bien pire (si c'est encore possible) car cette escroquerie (au jugement)  était lourde de conséquences, ce maire ne s'en contentant pas, et "pour comble de l'injustice", elle lui permettait d'être réélu pour reprendre son objectif comme si de rien était, alors que si ce procès avait été LOYAL, cette affaire aurait pris une toute autre tournure, il aurait été condamné et, à l'évidence, son "avenir politique" aurait été compromis. 

La seule chose que l'on ne puisse pas reprocher à ce maire est de ne pas manquer de malice, ceci d'autant plus qu'après cette "décision de Justice", j'étais à l'initiative d'un accord amiable par lequel il s'engageait à mettre tout en œuvre pour échanger l'immeuble, en vue de sa démolition, contre une reconstruction sous la forme de "maisons de ville", à la condition que je ne pas porte pas plainte pour ne pas entraver sa réélection.

Cependant, dès qu'il était réélu, ce maire revenait sur "sa parole", il ne payait pas ses dettes, il en profitait même pour détourner des fonds à mon préjudice... Et réutilisait son "arme fatale", son PLU, pour remettre en cause TOUTES les décisions de Justice depuis un demi-siècle... En fait, tout reprendre à zéro !

IMAGINEZ alors dans quelle situation hallucinante, et inconcevable dans une Démocratie, je me retrouvais, puisque j'étais face à ce maire que j'accusais d'être un escroc, un menteur, un voleur... Qui était devenu à la fois "mon Juge et mon bourreau", c'est la raison pour laquelle je demandais au Préfet de prendre cette affaire sous sa "tutelle" pour organiser une "table ronde", mais on m'opposait que SEUL le maire était habilité à la solliciter : On croit rêver !

Évidemment, ce maire ne demandait pas l'intervention de l'Etat de crainte d'avouer ses fautes et qu'une solution soit trouvée, car elle existe forcément ceci d'autant plus que ce domaine est situé au centre de PISCOP, en face de la mairie, à seulement 15 km de PARIS (alors qu'il y a pénurie de logement en France !).

Ce maire préférait abuser de son autorité pour satisfaire son objectif "PAS D'IMMEUBLE" à PISCOP et "PAS DE CONSTRUCTION" à Châteauvert en prenant des mesures pour m'exproprier, puis il changeait de stratégie (vu que son PLU avait été annulé 2 fois à cause de cet abus de pouvoir) en trouvant un nouveau moyen, ô combien sournois, consistant à classer ce domaine en "zone naturelle et de protection du patrimoine" (inconstructible), y compris L'IMMEUBLE, ce qui était encore pire car il serait totalement inexploitable, remettant en cause, par là même, l'arrêt du Conseil d'Etat qui avait reconnu qu'il s'était dégradé par sa faute.

Le maire ne me laissait donc pas d'autre choix que de porter plainte pour escroquerie au jugement, détournement de fonds, abus d'autorité… Mais aussi parce qu'il dilapide l'argent des contribuables (certainement une somme colossale) pour financer son ambition personnelle, puisqu'il n'y a aucun intérêt général.

Malgré cette plainte, ce maire poursuit son objectif en toute impunité en se croyant "intouchable", espérons qu'il sera arrêté avant qu'il ne soit trop tard, car le rôle de la Justice n'est-il pas de protéger les victimes et de donner gain de cause à "l'honnête homme", et de condamner "le menteur" ! 

              Une affaire qui concerne tous les propriétaires...

Car chacun peut être la VICTIME d'un maire qui s'acharne à les spolier de leur bien (que ce soit d'une maison, d'une ferme, d'un cabanon...) dans un combat qui n'est pas à "armes égales", puisqu'il dispose du temps, de l’argent public et du pouvoir… Mais aussi de sa fonction qui lui permet de revenir sur des décisions de Justice avec de nouveaux abus, et quand ce n'est pas suffisant de s'en servir pour tromper ses juges.

Pour comble, un maire ne peut pas être dessaisi quand bien même il est "Juge, partie, escroc et bourreau" et qu'il tient "sa victime en otage" en prenant des décisions dictatoriales à son encontre : En fait, il est le Roi de sa commune au droit divin !

              Aidez-moi pour la défense du droit à la propriété

Persuadé que vous me soutiendrez contre cette injustice… Et pour que des mesures soient prises afin que d'autres propriétaires ne soient plus les victimes de ces maires qui bafouent la loi, les Juges, leur parole, et les principes fondamentaux de notre Démocratie selon lesquels la propriété est un droit inviolable et sacré… Nul ne peut en être privé… Nul ne peut être empêché d'en jouir de la manière la plus absolue…

Et que vous me soutiendrez aussi pour que l'Etat prenne ses responsabilités, et que le Préfet décide de mettre un terme à cette affaire, car il en a LE POUVOIR, sinon c'est une histoire sans fin qui hantera pour longtemps les couloirs des tribunaux, et encombrera encore inutilement la Justice.

Enfin, imaginez qu'un maire vous "pourrisse le vie" pendant un quart de siècle sans aucune compassion pour votre famille et sans craindre de la ruiner, juste pour gagner et satisfaire "son égo personnel" sans prendre le moindre risque en jouant avec L'ARGENT des autres : Que penseriez-vous de ce maire, à vous de juger !

Vous en remerciant par avance.

Pascal SPRINGHETTI

PS:Espérons que "tout espoir n'est pas perdu" et qu'il y aura bien quelqu'un en France qui "frappera du poing sur la table" pour en finir avec cette affaire !