Exigeons la protection des personnes qui déposent des plaintes pour violation des droits de la personne!

Imaginez consacrer des années à lutter contre le racisme systémique, obtenir une reconnaissance historique de 44 000 $ pour une affaire de harcèlement policier, et voir ensuite un juge vous dépouiller de tout, vous interdisant même de porter plainte pour discrimination à l’avenir. 

À la suite du jugement rendu par l’honorable juge Catherine Piché contre Raymond Samuels le 27 mai 2026, c’est la réalité terrifiante qui attend désormais toutes les personnes qui déposent des plaintes pour violation des droits de la personne au Canada.

Dans une décision choquante et rétrograde, la juge Piché a qualifié M. Samuels de « plaideur vexatoire » pour avoir dénoncé le profilage racial pratiqué par la police de Gatineau, profilage confirmé par la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) du gouvernement du Québec. Le statut de plaideur abusif vous prive de fait du droit de demander réparation devant un tribunal et, par conséquent, vous rend vulnérable aux attaques de quiconque (ou groupe) cherchant à tirer profit de ce statut en vous soumettant à diverses atteintes à vos droits ou à vos biens.

Au lieu de garantir l'obligation de rendre des comptes, la décision autoritaire de la juge Piché a créé un précédent judiciaire désastreux pour quiconque au Canada s'oppose à toute violation des droits de la personne.

Dans une décision tyrannique et délirante, contraire à la Charte québécoise des droits et libertés et à la Charte canadienne des droits et libertés, la juge Piché est allée jusqu'à interdire à M. Samuels de porter plainte contre elle auprès du Conseil canadien de la magistrature et ailleurs, ce qui est totalement illégal. 

Le juge Piché a appuyé la position de l'avocat de la police de Gatineau, Mathieu Daponté, selon laquelle il était « déplacé » que M. Samuels ait accusé la police de Gatineau de racisme afin de justifier sa demande de le priver de ses droits civiques en tant que « plaideur abusif ».

Le juge Piché a également qualifié de « narcissiques » les Canadiens, comme M. Samuels, qui portent plainte pour brutalité policière et autres violations des droits de la personne. Selon lui, ces « narcissiques » devraient tous être déclarés « abusifs » afin de les empêcher définitivement de porter plainte pour violation des droits de la personne et d'intenter des poursuites de quelque nature que ce soit au Québec.

Il s'agit d'un abus de pouvoir dévastateur qui rappelle les tactiques de l'époque de la ségrégation raciale aux États-Unis. Si un juge peut légalement priver un citoyen de son droit de signaler des violations des droits de la personne, notamment le racisme, et de protéger sa communauté, alors personne n'est à l'abri. 

Nous ne pouvons tolérer que les préjugés du système judiciaire protègent les inconduites policières et font taire les voix qui se battent pour les communautés marginalisées.

Notre demande : Nous demandons au Conseil canadien de la magistrature, au procureur général du Canada (le juge Piché a été nommé par le ministre le 11 octobre 2022) et au ministère de la Justice du Québec d’enquêter immédiatement sur la décision du juge Piché, de protéger le droit de dénoncer le profilage racial et de rétablir les droits fondamentaux de Raymond Samuels à défendre l’intérêt public pour une société juste pour tous.

Le changement commence ici. Signez cette pétition dès aujourd’hui pour vous opposer aux abus de pouvoir du système judiciaire et, ce faisant, protéger les libertés civiles de tous !