Pétition fermée

Non à la prison pour le signalement de contrôleurs !

Cette pétition avait 1 475 signataires


Sous prétexte de lutte contre le terrorisme, les députés ont déposés un projet de loi qui prévoit que « le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, tout message de nature à signaler la présence de contrôleurs ou d’agents de sécurité employés ou missionnés par un exploitant de transport public de voyageurs est puni de deux mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende ».

Il serait alors plus sévèrement puni de signaler la présence de contrôleur que de frauder ! Par comparaison, le signalement de radar sur la route n’est punissable que d’une simple amende.


Telle que cette loi est rédigée, vous pourriez aller en prison si vous indiquez à votre voisin qu'il y a des contrôleurs, ou si vous prévenez par SMS quelqu'un qui a oublié son pass mensuel !

Cette loi crée un précédent jamais égalé en punissant pénalement un simple commentaire ! C’est une dérive sécuritaire et liberticide, contraire au principe de proportionnalité des peines rappelé dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen qui stipule que « la loi ne doit établir des peines strictement et évidemment nécessaires. » 

Opposez vous à ce projet de loi, car il n'est ni évident, ni nécessaire d'aller en prison pour le seul fait de signaler la présence de contrôleurs !



Benjamin compte sur vous aujourd'hui

Benjamin SUCHAR a besoin de votre aide pour sa pétition “Gilles Savary: Non à la prison pour le signalement de contrôleurs !”. Rejoignez Benjamin et 1 474 signataires.