Proposition d’amélioration des statuts et règlements et de restructuration stratégique de la gouvernance.

 
OBJECTIFS : 
·         Faciliter l’atteinte des objectifs suivants, aussi mentionnés dans les Statuts et Règlement de l’organisme Gestion Palais Centre-Ville Inc;

o   Rentabiliser l’établissement afin d’atteindre son auto-suffisance, pour ainsi libérer des fonds publics pour diffèrent projets communautaires;

o   Maximiser l’utilisation de l’édifice par la communauté, en offrant des tarifs et conditions avantageuses pour les organismes communautaires

·         Faciliter le travail des futurs membres du conseil d’administration en restructurant la gouvernance en fonction des objectifs.

MISE EN CONTEXTE : 
Le Palais Centre-Ville est un établissement municipal géré par un organisme corporatif à but non lucratif. Le conseil d'administration, Gestion Palais Centre-Ville Inc. s’est engagée depuis l'ouverture à gérer l'édifice selon un budget et planification annuelle et d'en assurer son auto-suffisance.

À ce jour, les activités du conseil ne suffisent pas à atteindre leurs objectifs et après plusieurs tentatives d’offrir des recommandation et l’expression d’inquiétude d’une partie de la population, le conseil d'administration rejette l’offre de collaboration des membres et citoyen afin de développer des solutions.

Des facteurs pouvant mettre la santé et la sécurité des utilisateurs et employés en danger ont aussi été observés, tel que la condamnation d'une sortie de secours ainsi que la probable négligence de faire les réparations nécessaires au grand mur de la verrière. Les fixtures audio/visuel fixé au plafond ont aussi été ajouté après la finalisation de la construction, et cette installation n’aurait pas été inspecté, par un inspecteur en construction responsable des établissements publique.

Après révision des Statuts et Règlement ainsi que les Règles au Code Morin, nous avons appris que tous les citoyens de la ville de Saint-Quentin, NB, ont le droit d'apporter des propositions et voter lors d'assemblée générale ou d'assemblée extraordinaire. Après cette révision, nous avons aussi soulever plus d’une dizaine infraction aux codes administratifs. 

Nous, un groupe de citoyen, avons donc pris l’initiative de présenter la proposition suivante.

PROPOSITION :
Je, citoyen de la ville de Saint-Quentin et membre votant de l'organisme de Gestion Palais Centre-Ville Inc., propose que 

1.      La structure du conseil d'administration du Palais Centre-Ville, et/ou de ses activités et/ou de ses statuts et règlements, soient modifiés afin d'assurer que les objectifs et mission soient rencontrés.

2.      Que cette restructuration soient menées par un comité temporaire de citoyens de 8 personnes qui sera voté par résolution ordinaire lors de l'assemblée générale.

3.      Qu'une personne possédant les compétences nécessaires soient nommée afin de diriger les activités régulières du Palais Centre-ville pendant que le comité de restructuration complète son travail. Cette personne pourra aussi faire partie du comité de restructuration s’il ou elle est élue.

4.      Qu'une période de maximum 1 an soit accordée afin de compléter la restructuration du Conseil d'administration de GPCV Inc. Et que le groupe consulte au minimum 2 fois, lors de réunions extraordinaires, la population de St-Quentin, NB. 

5.      Que les propositions de restructuration soient apportées par résolution spéciale (2/3 des votes) lors d’une réunion extraordinaire qui est différente des 2 réunions de consultation de la population.

6.      Que les pouvoirs du présent conseil d'administration soit suspendu pendant que le comité de restructuration complète son mandat (maximum 1 année).

7.      Que le don annuel de 70 000$ de la ville de St-Quentin demeure lors de l'exercice de restructuration.