Petitioning European Parliament and 2 others

Dites à l'Europe de ne pas forcer les libraires à quitter le marché du livre électronique

Les libraires d’Europe réitèrent leur appui à  la stratégie du marché unique numérique de la Commission européenne et ont à cœur de saisir cette opportunité pour permettre à un grand nombre de lecteurs d’avoir accès à l’offre numérique.

Comme toute entreprise, la librairie a pour vocation de grandir et d’évoluer. Le  secteur est soucieux de son développement  et de mettre à disposition des  lecteurs une vaste offre numérique, où qu’ils soient situés.

Cependant la librairie a besoin de temps pour prendre la mesure de l’évolution du marché numérique et mettre en place des réponses aux problèmes techniques inhérents aux ventes transfrontalières : les paiements transfrontaliers, les exigences de cyber-sécurité et les procédures d’identification de la localisation des clients à des fins de TVA  exigent des solutions complexes et coûteuses.  A cet égard, le secteur  se réjouit du  travail de la Commission sur le plan d’action sur la TVA et les paiements transfrontaliers dont il attend avec espoir les modalités pratiques.

Tout en étant désireux de développer leurs marchés à l’international, les libraires réaffirment leur vive inquiétude quant à la  possible inclusion des  œuvres  non audio-visuelles protégées par le droit d’auteur dans le règlement  de géo-blocage et appellent le Conseil et la Commission à maintenir leur position d’exclusion de ces œuvres, assorties d’une clause de révision de cinq ans.Les consommateurs européens seraient grands perdants au cas où les libraires se verraient contraints de mettre en place une offre transfrontalière de livres électroniques sur un marché  émergent dont la rentabilité actuelle  n’est pas  avérée.  

De nombreuses PME se verraient alors forcées de se retirer du marché numérique, ce qui serait hautement dommageable tant pour la diversité culturelle que pour les consommateurs européens, les seuls à en bénéficier  étant les opérateurs non Européens présents en ligne.

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