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SOUTIEN aux VICTIMES de l’AMIANTE

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SOUTIEN aux VICTIMES de l’AMIANTE

  • Préjudice d'anxiété : stop à la discrimination.

Alors que le bon sens impose de reconnaître à tous les salariés exposés à des cancérogènes un même préjudice, le préjudice d’anxiété, la Justice opère entre les salariés exposés à l’amiante une distinction intolérable, totalement déconnectée de leurs conditions de travail. Pour les tribunaux, le salarié affilié au régime général peut prétendre à une indemnisation, celui exposé de la même façon mais affilié à un régime spécial de sécurité sociale (Industries Electriques et Gazières, SNCF, Mineurs etc…) n’a droit à rien.

La récente décision de la Cour de Cassation accroît cette injustice en limitant strictement ce Préjudice aux salariés des entreprises listées en ACAATA par le Ministère du Travail.

En sus des cheminots, des Agents des Industries Electriques et Gazières, des mineurs, les sous-traitants y compris d’entreprises listées, certains Dockers, d’autres encore d’entreprises non-listées, malgré les preuves irréfutables de leurs expositions massives à l’amiante et le nombre catastrophique des maladies professionnelles et décès inhérents, sont exclus de cette disposition. Leur anxiété est complètement niée.

Cette situation n'est pas acceptable, seules les conditions de travail importent et font craindre pour la santé, après des années entières à travailler sur des produits amiantés, sans la moindre information sur leur nocivité, sans la moindre protection ...

A exposition égale, tous les salariés doivent avoir accès à la Justice sans que leur régime de sécurité sociale ou toute autre condition administrative ne vienne faire obstacle à l'indemnisation d'une souffrance évidente, celle d'avoir au-dessus de la tête une épée de Damoclès et se traduisant par une espérance de vie écourtée.

  • Application des jugements des TASS.

Au sein des Industries Electriques et Gazières (IEG), plus de 2000 salariés ont été atteints d’une maladie professionnelle liée à l’amiante et près de 400 décès sont à déplorer.

Les anciens salariés de la centrale thermique d’ARJUZANX dans les Landes comptent parmi eux, 125 victimes de l’amiante dont 39 décès.

En 1998, dans les entreprises EDF-GDF un accord amiante a été négocié et paraphé par l’ensemble des organisations syndicales, (complété par un avenant en 2002). Suite à ces accords, en 2004, conscient de la détresse des familles, un engagement du Directeur de l’entreprise de l’époque M. François Roussely, traduit dans un courrier signé de sa main adressé à la CGT, actait le renoncement d’EDF-GDF à faire appel de tout jugement de TASS condamnant l’entreprise en faute inexcusable (FIE). Maintenant Président d’honneur d’EDF, il confirme sa posture, « on ne peut pas écrire des pages sur la responsabilité sociale et environnementale de l’entreprise et ne pas l’assumer aujourd’hui ».

Depuis 20 ans, les juges du fond condamnent systématiquement l’inertie de la société en reconnaissant la FIE, en l’absence de consignes de sécurité et de moyens de protections « concrètement » donnés sur le terrain. Le produit fut banalisé jusqu’aux années 1998-2000. Sur Arjuzanx, 87 FIE ont été prononcées en TASS, sans Appel de ces condamnations.

En janvier 2016, soit près de 13 ans après cette prise de conscience, la nouvelle Direction d’EDF bafoue ses engagements, nie à nouveau avoir exposé ses salariés à l’amiante après 1977 prétendant avoir pris à cette date toutes les mesures nécessaires et décide de faire appel des décisions de TASS. Ce revirement est scandaleux.
Le gouvernement doit mettre en œuvre des disposions législatives pour rétablir une égalité de droit entre salariés dont l’employeur a manqué à ses obligations de sécurité.

Par respect pour les victimes le gouvernement doit contraindre les entreprises des IEG, où l’état reste largement majoritaire, à appliquer les engagements de ne pas faire appel des décisions des TASS.

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