FIN de la propriété animale, place à la RESPONSABILITÉ !

Le problème

Depuis le 16 février 2015, le Code civil a reconnu une évidence : “Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité” (art. 515-14).
Cette avancée majeure a permis de sortir de l’absurde assimilation de l’animal à un simple meuble. Pourtant, une contradiction demeure : malgré cette reconnaissance, les animaux restent juridiquement soumis au régime des biens.

Peut-on sérieusement considérer qu’un être sensible relève du même cadre juridique qu’une chaise ou une voiture ?
La société a déjà tranché : les animaux ne sont pas des objets. Les scientifiques le prouvent, les citoyens le ressentent, la loi elle-même l’affirme.

Il est temps que le droit aille au bout de sa logique.
Nous ne devons plus parler de “propriétaires” d’animaux, mais de RESPONSABLES d’animaux. Cette évolution n’ôte rien à la protection des humains — elle renforce au contraire le respect dû aux animaux en cohérence avec leur statut d’êtres sensibles.

Passer de la notion de propriété à celle de responsabilité, c’est reconnaître que nos liens avec les animaux ne sont pas des rapports de possession, mais des relations éthiques, fondées sur le devoir de soin et de respect.

  • L’animal n’est pas un bien.
  • L’animal n’est pas un objet.
  • L’animal est un être sensible.

Alors faisons évoluer le droit : remplaçons la propriété des animaux par celle de RESPONSABLES d'animaux ! On compte sur vous !

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E. B.Lanceur de pétition

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Le problème

Depuis le 16 février 2015, le Code civil a reconnu une évidence : “Les animaux sont des êtres vivants doués de sensibilité” (art. 515-14).
Cette avancée majeure a permis de sortir de l’absurde assimilation de l’animal à un simple meuble. Pourtant, une contradiction demeure : malgré cette reconnaissance, les animaux restent juridiquement soumis au régime des biens.

Peut-on sérieusement considérer qu’un être sensible relève du même cadre juridique qu’une chaise ou une voiture ?
La société a déjà tranché : les animaux ne sont pas des objets. Les scientifiques le prouvent, les citoyens le ressentent, la loi elle-même l’affirme.

Il est temps que le droit aille au bout de sa logique.
Nous ne devons plus parler de “propriétaires” d’animaux, mais de RESPONSABLES d’animaux. Cette évolution n’ôte rien à la protection des humains — elle renforce au contraire le respect dû aux animaux en cohérence avec leur statut d’êtres sensibles.

Passer de la notion de propriété à celle de responsabilité, c’est reconnaître que nos liens avec les animaux ne sont pas des rapports de possession, mais des relations éthiques, fondées sur le devoir de soin et de respect.

  • L’animal n’est pas un bien.
  • L’animal n’est pas un objet.
  • L’animal est un être sensible.

Alors faisons évoluer le droit : remplaçons la propriété des animaux par celle de RESPONSABLES d'animaux ! On compte sur vous !

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E. B.Lanceur de pétition

Les décisionnaires

Emmanuel Macron
Président de la République française.
Agnès Pannier-Runacher
Agnès Pannier-Runacher
Ministre déléguée auprès du ministre de l’Agriculture
Assemblée Nationale
Assemblée Nationale
Présidente Yaël Braun-Pive
Gérald Darmanin
Gérald Darmanin
Ministre de la Justice

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Pétition lancée le 19 septembre 2025