

Réglementation drones (dispositif d'identification à 10 euros)
Le problème
Les signalements électronique et lumineux sont des requis exprimés par la loi dite « drones » de 2016. Ce qu’on y apprend :
- le signalement électronique à distance est un dispositif qui diffuse à intervalles réguliers l’identité d’un drone de plus de 800 grammes lorsqu’il est en vol
- la contravention en cas de manquement au dispositif de signalement électronique est classe 4, soit 135 € forfaitaires et 750 € au maximum.
Ce dispositif devait couter 10 euros et peser 10 grammes. Pourtant seule une société le commercialise pour environ 130 euros.
Ce monopole va à l'encontre des engagements pris par la FFAM et met en peril une activité de loisir.
Pétition fermée
Le problème
Les signalements électronique et lumineux sont des requis exprimés par la loi dite « drones » de 2016. Ce qu’on y apprend :
- le signalement électronique à distance est un dispositif qui diffuse à intervalles réguliers l’identité d’un drone de plus de 800 grammes lorsqu’il est en vol
- la contravention en cas de manquement au dispositif de signalement électronique est classe 4, soit 135 € forfaitaires et 750 € au maximum.
Ce dispositif devait couter 10 euros et peser 10 grammes. Pourtant seule une société le commercialise pour environ 130 euros.
Ce monopole va à l'encontre des engagements pris par la FFAM et met en peril une activité de loisir.
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Pétition lancée le 5 juillet 2020