Les signataires

• Conseils en stratégie, solutions ou produits d’épargne et d'investissement auprès des personnes physiques particuliers
• Distributeurs ou Intermédiaires de ces solutions et de ces produits d’épargne et d'investissement.

Soit :

• Les conseillers en investissements financiers

• Les intermédiaires d’assurance (courtiers, agents généraux, mandataires…)
• Les intermédiaires en opérations de banque de services de placement
• Les agents immobiliers possédant la carte T
• CGP conseillers en gestion de patrimoine

Constats

La réglementation nous impose de recueillir des informations auprès de nos clients (principalement sur leur situation financière ou patrimoniale, leurs connaissances et compétences, leurs objectifs, leur aversion aux risques, leur capacité à subir des pertes)

Ces informations sont exigées par chaque promoteur de produit, sur des supports à chaque fois différents, avec des questions légèrement différentes, à des niveaux de détails également différents, nous imposant de recommencer régulièrement l’exercice de formalisation de cette connaissance client. Nos clients eux sont amenés à dire, écrire et relire de nombreuses fois les mêmes informations.

Par promoteur de produit, nous entendons :

• Les SGP Sociétés de gestion de portefeuille
• Les compagnies d’assurance
• Les mutuelles
• Les établissements bancaires
• Les promoteurs immobiliers

Sont aussi concernés de manière connexe :

• les plateformes dédiées aux CGP,
• les éditeurs de logiciels en gestion de patrimoine
•  …

Enjeux

Cet exercice de Connaissance client / Know your Customer, dupliqué régulièrement à tous les niveaux de la chaîne, représente une perte de temps et d’argent considérable pour l’ensemble des parties prenantes.

Or aujourd’hui :

-          La digitalisation et certains outils permettent d’ores et déjà de recueillir des données sur des formulaires informatiques (« PDF modifiables »), stockables, duplicables, envoyables et téléchargeables dans des logiciels

-          Le RGPD Règlement général pour la Protection des Données autorise la portabilité des données de la personne physique cliente (article 20). C’est-à-dire que chaque client pourra demander à ce que ses Données à Caractère Personnels détenues par un professionnel (« Responsable des Traitements ») puissent être transférées à un autre professionnel.

-          Les réglementations RGPD, MIF2 et DDA sont extrêmement consommatrices de temps car elles imposent encore plus de traitements administratifs, de transferts d’informations aux clients, d’analyses de données,…Le gain de temps est donc essentiel pour nos métiers.

 

Nous saluons l’effort de nombreux acteurs de la place (éditeurs de logiciel, assureurs, SGP…) d’avoir développé des processus digitalisés pour le traitement des opérations : par exemple l’AFG/AF2i d’avoir suivi une démarche quasi-similaire pour développer le Questionnaire d’appel d’offres, document normé et partagé par les professionnels de la Place.

Néanmoins, l’étape de la connaissance client (ie l’ « input »), incontournable pour exercer notre métier, reste à notre charge.

 

DEMANDE

Nous demandons donc aux professionnels promoteurs de produits et de solutions d’épargne, à leurs associations professionnelles (AFG, France INVEST, AMAFI, FBF, FFA,…) et leur autorité de tutelle (AMF, ACPR), nos représentants associations professionnelles de CIF/CGP et les associations représentant les clients de bien vouloir se réunir en vue de définir une norme acceptée par toutes les parties prenantes du secteur de l’épargne permettant :

-          de définir un Recueil d'Informations Client ayant comme caractéristiques :

o   d’être un support digital unique, lisible par toutes les parties prenantes (particuliers et professionnels), modifiable, stockable, duplicable, envoyable et téléchargeable

o   Un contenu normé, à 3 niveaux de détails permettant au client de ne donner que celui qui est nécessaire, du plus simple (des fourchettes de salaire par exemple) au plus détaillé (détail des crédits en cours par exemple)

o   Dans un format, normé, accepté et lisible par l’ensemble des parties prenantes

o   Respectueux de RGPD

Ce support serait détenu par le client et remis par lui au professionnel pour actualisation et utilisation dans les limites de la mission confiée ou des nécessités de l’opération.

 

OBJECTIF :

Pétition pour la mise en place d’un recueil d’informations client universel permettant de rationaliser le traitement de ces informations et ainsi de fluidifier les procédures entre les clients, les conseillers/distributeurs et les promoteurs de produits et autres tiers parties prenantes dans le but d'optimiser les coûts et le temps.