Pétition fermée

STOP au lobby des bailleurs sociaux

Cette pétition avait 132 signataires


Le lobby des bailleurs sociaux (USH) coûte actuellement entre 350 et 400 millions d'euros par an aux locataires raccordés à une chaufferie urbaine !

En 2009, la cour de cassation a conclu que les investissements réalisés sur une chaufferie urbaine n'étaient pas facturables aux locataires.

Les députés Brottes et  Tourtelier, à la demande de Thierry Repentin, président de l'USH, onté déposé l'amendement 824 à la loi ENL pour modifier la réglementation : il a été rejeté. Thierry Repentin a usé en 2010 de son mandat de sénateur pour porter un amendement permettant cette facturation, via la loi NOME.

Une étude a démontré que les bailleurs sociaux menaçaient de ne plus se raccorder aux chaufferies urbaines si la dépense ne devenait récupérable.

En 2015, le Conseil Constitutionnel déclare que la loi NOME s'applique aux contrats en cours !

La CNL réclame l'abrogation de l'article permettant de faire supporter cette charge aux locataires.

 



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CNL a besoin de votre aide pour sa pétition “Fabien Podsiadlo-Régnier: STOP au lobby des bailleurs sociaux”. Rejoignez CNL et 131 signataires.