Depuis le premier septennat de François Mitterrand, les hommes politiques qui ont été présidents de la République jouissent d'importants avantages en nature après la fin de leurs fonctions de président de la République.

Les deux premiers présidents de la République, le fondateur de la Ve république, Charles de Gaulle, et Georges Pompidou, qui lui a succédé en 1969, n'ont pas joui de ces avantages parce qu'ils étaient décédés. S'ils avaient été encore vivants en 1985, ils auraient pu en bénéficier parce qu’ils étaient rétroactifs. C’est ce qui a permis à VGE, élu président de la République avant François Mitterrand, de nous pomper quelques 85 millions d’euros pour le moment. Je dis « pour le moment » parce que, même si Giscard est mort, le compteur continue de tourner. C’est la surprise du chef. Les conjoints des anciens présidents décédés conservent une partie des avantages de leur défunt conjoint : appartement « de fonction » (tu l’as dit, bouffi), meublé et équipé, dont les charges sont « assumées par l’État » (sic). Voyages gratuits en première classe, voyages à l’étranger pris en charge par l’État, etc.

Il est permis de se demander quelle aurait été la réaction du général de Gaulle s’il avait encore vécu lorsque l’a décision d’allouer tous ces avantages aux anciens président de la République a été prise, lui qui ne se séparait jamais du carnet de chèques personnel avec lequel il réglait toutes ses dépenses privées. Par chance, il est mort avant de voir ça.

Les avantages en nature dont jouissent les hommes politiques ayant exercé les fonctions de président de la République soulèvent une série de questions.

Première question, la question de leur coût. Ces avantages, en effet, ne sont pas minces. Ils ne coûtent pas des queues de cerise « à l'État », comme ils disent, c'est-à-dire, soyons clairs, aux ménages, à la population laborieuse, à nous.

Deuxième question, leur justification. Quand un salarié quitte une entreprise, que ce soit pour travailler dans une autre entreprise, pour chômer ou prendre sa retraite, il cesse de percevoir son salaire. Quand le travail est fini, le salaire est fini. Qui imaginerait qu'un individu, parce qu'il a été salarié d'une entreprise, continuerait à être payé par cette entreprise après la fin de son contrat de travail? Ce qui paraît logique dans le cas d'un salarié ne le paraît pas, en tout cas apparemment pas, dans le cas des hommes politiques. Pour eux, les règles ne sont pas celles du commun. Leurs fonctions ont pris fin et pourtant, ils sont traités comme s'ils continuaient à les exercer. Elles ne prennent pas fin à la fin du septennat ou du quinquennat, comme si la qualité de président de la République étaient attachées à leur personne : élus président de la République, ils sont président de la République à vie.

Question du respect des règles de la comptabilité publique. Les règles de la comptabilité publique ont-elles été respectées?

Question de la légalité. Comme les anciens présidents n'exercent plus aucune fonction publique, ces avantages servent des besoins privés. Utiliser des fonds publics pour des dépenses privées, n'est-ce pas la définition même d'un détournement de fonds publics?

Question de conformité aux règles fiscales en matière d'impôt sur le revenu. Si un salarié bénéficie d'avantages en nature de son employeur (voiture, appartement, ordinateur, portable, repas, etc.), ces avantages font partie de sa rémunération et à ce titre, sont imposables à l'impôt sur le revenu. Qu'en est-il dans le cas des avantages en nature des hommes politiques qui ont exercé les fonctions de président de la République? Sont-ils imposables ou exonérés d'impôts?

Question de moralité. Est-il moral de prélever un impôt sur les revenus péniblement acquis des ménages modestes pour faire bénéficier d'avantages en nature substantiels des individus qui ont déjà des revenus bien plus élevés que la moyenne des travailleurs? Robin des bois prenait aux riches pour donner aux pauvres. Dans le cas des hommes politiques, c'est le contraire : l’État prend aux pauvres pour donner aux riches.

JLM a été candidat aux dernières élections présidentielles. Quelles déclarations a-t-il faites durant sa campagne électorale au sujet des avantages en nature alloués sur des fonds publics aux hommes politiques qui ont exercé les fonctions de président de la République? Qu'en pense-t-il maintenant que les élections sont derrière lui ?

La réponse à la première question est : pas grand-chose. Ou peut-être rien. Ce qui est certain, c'est que cette question ne faisait pas partie des mesures phares de son programme « L’Avenir en commun » : le SMIC à 1500 euros net; le blocage des prix des produits de première nécessité; la retraite à 60 ans à taux plein avec 40 annuités de cotisation; l'augmentation des pensions de retraite à 1500 euros par mois minimum, etc. Mais l'abolition des privilèges des anciens présidents de la République, des anciens premiers ministres, des anciens présidents de l'Assemblée nationale n'en faisait pas partie.

Ce qui est certain, encore, c'est que je n'ai à aucun moment entendu JLM en parler pendant toute sa campagne présidentielle. Peut-être parce que je ne l'ai pas assez bien écouté.

Il est possible, cependant, que l'une des quelques 700 propositions de son programme présidentiel, la 454e, qui sait?, demandait la suppression des avantages en nature des hommes politiques ayant exercé les fonctions de président de la République ou de Premier ministre.

Comme JLM, ordinairement grande gueule, est un taiseux au sujet des avantages en nature des hommes politiques qui ont exercé les fonctions de président de la République (une discrétion violette), la réponse à la deuxième question est : je l'ignore. Pour le savoir, il faudrait le lui demander. Mais, à mon avis, celui qui osera lui poser la question n'est pas encore né. Nous ne saurons donc jamais, sauf si JLM est élu président de la République en 2027. Alors, nous saurons.