REMARQUABLE Adj. Digne d'être remarqué.

La première Constitution née de la révolution de 1789, la Constitution du 3 septembre 1791, est présentée comme rationnelle :

"La plupart des cahiers de doléances estimaient que le malaise politique, économique et social dont la France souffrait était la conséquence du fait qu'elle ne possédait pas de constitution. De constitution écrite et rationnelle, s'entend". Jacques Godechot, Les constitutions de la France de 1789 à nos jours.

Selon la Constitution, le Corps législatif et le roi représentent la Nation :

"La Constitution française est représentative : les représentants sont le Corps législatif et le roi." Titre III Des pouvoirs publics, Article 2.

Mais à l’article qui suit immédiatement cet article, on lit :

Article 3. Le Pouvoir législatif est délégué à une Assemblée nationale composée de représentants temporaires, librement élus par le peuple.

Il n'est pas vrai que les membres de l'Assemblée nationale étaient élus librement parce que les dispositions de la Constitution instituaient une éligibilité censitaire. Lorsque seuls les individus qui appartiennent à l'aristocratie de la propriété sont admis à être candidats, il est impossible de considérer que les élections sont libres.

De plus, affirmer que les membres de l'Assemblée nationale étaient élus par le peuple est incohérent avec la doctrine selon laquelle le suffrage est une fonction que l'électeur exerce au nom et pour le compte de la Nation.

Passons sur ces détails pour nous attacher au fait que, si l’Assemblée nationale est composée de représentants élus, que ces représentants soient temporaires ou pas, qu'ils soient élus librement ou pas, cet article implique que chaque membre de l’Assemblée nationale était un représentant. Si chaque membre de l’Assemblée nationale était un représentant, les représentants étaient le Corps législatif, le roi, et chacun des membres du Corps législatif, et non uniquement le Corps législatif et le roi comme le dit l’article 2.

Ou bien les représentants sont le Corps législatif et le roi (article 2) ; ou bien les représentants sont le Corps législatif, le roi et chacun des membres du Corps législatif (article 3). C'est l'un ou l'autre. Ce ne peut être l'un et l'autre. L’article 3 du Titre III est par conséquent incompatible avec l’article 2 qui le précède.

À ma connaissance, aucun des (nombreux) exégètes de la Constitution de 1791 (philosophes, historiens, juristes publics, etc.) n'a jamais remarqué cette incohérence remarquable. Il est permis de se demander pourquoi.