Certains d'entre vous se souviennent peut-être qu'il y a quelque temps j'ai fait une hypothèse que j'ai qualifiée de plausible, l'hypothèse que, peut-être, il existait en France un texte comparable à la constitution des États-Unis que l'on aurait sacralisé pour le rendre inattaquable. Mais, bien évidemment, vous ne pouviez pas vous douter qu'au moment où je faisais cette hypothèse j'avais déjà une idée derrière la tête.

Je songeais en effet sans le dire non pas à un, mais deux textes politiques français dont on fait un éloge dithyrambique afin de les sacraliser et de les rendre inattaquables : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789 et la Constitution du 3 septembre 1791. L'éloge du premier est destiné au grand public, l’éloge du second, moins connu, est destiné au petit public.

La constitution de 1791 est moins connue (moins vantée) que la Déclaration des droits de l'homme. Peu de gens l'ont lue. Beaucoup, même, ignorent son existence.

Et cependant, cette constitution est d'une importance capitale parce qu'elle est la constitution fondatrice du droit public français. La France est sans doute le pays du monde qui a connu le plus grand nombre de constitutions. Alors que les États-Unis n'ont jamais eu qu'une seule constitution, la France en a connu quinze. Mais la plupart de ces quinze constitutions sont ce que nous pourrions appeler des constitutions coutumières. Ou, si l'on veut être précis, des constitutions coutumières mises par écrit.

De nos jours, toutes les constitutions du monde sont bicaméristes. Elles prévoient toutes un pouvoir législatif constitué de deux chambres. France, États-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, Belgique, etc. il n'existe pas d'exception à cette règle. Pourquoi ? Parce que cette règle est une règle coutumière.

En 1789, il n'y avait aucun précédent à la constitution. Tout était neuf, tout était à faire, tout était à discuter. C'est la raison pour laquelle la question de savoir si la constitution prévoirait une chambre ou deux chambres s'est posée. Les uns étaient partisans d'un régime à l'anglaise comportant deux chambres, les autres d'une chambre unique. La principale fonction du bicamérisme est d'affaiblir le pouvoir législatif face au pouvoir exécutif (ce n'est pas sa seule fonction, mais c'est une fonction essentielle). Or, les révolutionnaires de 1789, qui voulaient renverser le pouvoir royal, avaient besoin d'un pouvoir législatif fort et d'un pouvoir exécutif faible subordonné au pouvoir législatif. C'est la raison pour laquelle les partisans du régime mono camériste l'ont emporté largement.

Article 1. - L'Assemblée nationale formant le corps législatif est permanente, et n'est composée que d'une Chambre.

Article 3. - Il n'y a point en France d'autorité supérieure à celle de la loi. Le roi ne règne que par elle, et ce n'est qu'au nom de la loi qu'il peut exiger l'obéissance.

Ce rappel historique nous montre que le bicamérisme ne va pas de soi. Il ne s'impose pas comme une évidence.

Une fois la monarchie abattue, un pouvoir législatif fort a cessé d'être nécessaire. La suprématie du pouvoir est passée du législatif à l'exécutif et pour affaiblir le législatif, le bicamérisme est devenu "une évidence". En d'autres termes une coutume.

On trouve dans les livres des commentaires tels que celui-ci à propos de la constitution de 1791 : « Nombre de ses articles passèrent dans les constitutions suivantes. On en retrouve même dans les plus récentes. La constitution de 1791 tient donc une place capitale dans l'histoire constitutionnelle de la France. » Jacques Godechot, Les constitutions de la France depuis 1789.

Quand Jacques Godechot écrit que nombre des articles de la constitution de 1791 sont passés dans les constitutions suivantes, il va à la manière de M. Jourdain dans le sens de ce que j'ai dit, à savoir que les constitutions modernes se bornent à reprendre les dispositions des constitutions précédentes et qu'elles sont de ce fait des constitutions coutumières fixées par écrit.

Si nombre des articles de la constitution de 1791 sont passés dans les constitutions suivantes, cela signifie que tous ne sont pas passés. En particulier un article fondamental n'est pas passé, celui qui établissait le régime mono camériste. J'ai expliqué qu'il n'est pas passé dans les constitutions suivantes parce qu'une fois la monarchie abattue, il avait cessé d'être nécessaire. La deuxième constitution française, celle de 1793, était encore mono camériste, mais déjà la suivante, la constitution de 1795 prévoyait deux chambres : le Conseil des Anciens et le Conseil des Cinq-Cents. Elle a été la première constitution bicamériste française. Dès lors, le bicamérisme est devenu une règle coutumière qui a passé dans toutes les constitutions suivantes, sauf une, l'éphémère constitution de la seconde république.

C'est parce que la constitution de 1791 est une constitution fondatrice que les jurisconsultes sont tenus d'en faire un éloge dithyrambique à l'attention du petit public. Pour le grand public, c'est de la Déclaration des droits de l'homme qu'ils font un éloge dithyrambique.

Ainsi, il n'y aux États-Unis qu'un seul texte sacralisé, la constitution. En France, il y en deux : la constitution de 1791, pour le petit public et la Déclaration des droits de l'homme pour le grand public.

Mais enfin, voyons M'sieur, c'est pas intéressant c'que vous dites-là...