Fichier national des personnes maltraitant les animaux

Le problème

Aujourd'hui en 2020 dans un pays développé comme la France il est inadmissible que des auteurs de violences sur animaux ne soient pas centralisés dans un fichier national.Ce fichier devrait être consultable par les services de police/justice et gendarmerie mais aussi par les SPA et les associations de protection animales qui en feront la demande. C'est pourquoi je demande instamment aux responsables du gouvernement la création d'un fichier national qui centraliserait les personnes qui se rendraient coupables d'actes de cruautés envers toutes sortes d'animaux ( de compagnie, NAC, animaux d'élevages, animaux marin, volatiles, tortues, reptiles et autres espèces protégés ).Ce fichier permettrait de noter tout types d'actes de maltraitance ( zoophilie, l'abandonner, le tuer, la négligence sanitaire et alimentaire, l'amputation, la mutilation, brûlures et autres coups et blessures, entraînant chez l'animal un handicap temporaire ou définitif ).Les personnes inscrites dans ce fichier seraient visibles pour une durée de 25 ans, après ce délai leur nom serait supprimé mais seul un juge pourrai donner l'autorisation de faire une recherche après la suppression du nom de la personne dans le dit fichier.Nous nous devons en tant qu'amoureux des animaux de faire évoluer la loi pour les protéger.

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David BONNOTLanceur de pétition

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Le problème

Aujourd'hui en 2020 dans un pays développé comme la France il est inadmissible que des auteurs de violences sur animaux ne soient pas centralisés dans un fichier national.Ce fichier devrait être consultable par les services de police/justice et gendarmerie mais aussi par les SPA et les associations de protection animales qui en feront la demande. C'est pourquoi je demande instamment aux responsables du gouvernement la création d'un fichier national qui centraliserait les personnes qui se rendraient coupables d'actes de cruautés envers toutes sortes d'animaux ( de compagnie, NAC, animaux d'élevages, animaux marin, volatiles, tortues, reptiles et autres espèces protégés ).Ce fichier permettrait de noter tout types d'actes de maltraitance ( zoophilie, l'abandonner, le tuer, la négligence sanitaire et alimentaire, l'amputation, la mutilation, brûlures et autres coups et blessures, entraînant chez l'animal un handicap temporaire ou définitif ).Les personnes inscrites dans ce fichier seraient visibles pour une durée de 25 ans, après ce délai leur nom serait supprimé mais seul un juge pourrai donner l'autorisation de faire une recherche après la suppression du nom de la personne dans le dit fichier.Nous nous devons en tant qu'amoureux des animaux de faire évoluer la loi pour les protéger.

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David BONNOTLanceur de pétition

Les décisionnaires

Jean Castex
Premier Ministre
Julien Denormandie
Ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation
Barbara Pompili
Ministre de la transition Ecologique
Eric Dupont Moretti
Eric Dupont Moretti
Garde des Sceaux, Ministre de la Justice
Loïc Dombreval
Loïc Dombreval
Président d'étude parlementaire "Condition Animale"

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