Ensemble aidons Mohammed à rester dans son logement et faire valoir son droit au sejour !
Ensemble aidons Mohammed à rester dans son logement et faire valoir son droit au sejour !
Le problème
Monsieur Mohammed BELLAKEHAL vit en France depuis plus de vingt ans.
En 2009, il est victime d’un grave accident médical qui l’a laissé lourdement handicapé.
Il souffre d’une raideur rachidienne qui a pour effet de souder entièrement sa colonne vertébrale. Il souffre de douleurs insupportables, fait l’objet de soins réguliers et ne se déplace presque pas.
Il survit aujourd’hui grâce à la solidarité de son voisinage.
Pendant des années, il a vécu en grande partie alité, sans sortir de son domicile. Il souffre également de troubles anxio-dépressifs sévères, qui ont récemment nécessité une hospitalisation, causés notamment par la précarité de sa situation administrative.
Mohammed a partagé pendant des années la vie de sa compagne Fatima, locataire d'un logement social parfaitement adapté à son état : un balcon lui permet de prendre l’air et ne pas demeurer enfermé.
Sa compagne est malheureusement décédée en février 2024.
Depuis, Mohammed est menacé de perdre son toit en raison de l’inaction de la Préfecture du Rhône.
Mohammed est de nationalité algérienne. L'accord franco-algérien de 1968 prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au ressortissant algérien qui justifie, « par tout moyen », résider en France depuis plus de dix ans.
C'est le cas de Mohammed.
Sa demande de titre de séjour a été déposée à l’automne 2024. Plus de deux ans plus tard, la préfecture du Rhône n'y a toujours pas répondu.
Ce silence a des conséquences très concrètes. Sans titre de séjour, Mohammed ne peut pas faire valoir ses droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ni aux aides au logement (APL). Il ne peut pas non plus régulariser la reprise du bail de sa compagne. Le bailleur social a donc engagé une procédure d'expulsion contre lui.
Aujourd'hui Mohammed à besoin de nous. Malade et isolé depuis la mort de sa compagne, il attend simplement que l'administration lui délivre le titre dont il a le droit, et qui lui permettrai de vivre sans l’angoisse d’une expulsion. C'est à ce titre que nous devons interpeller la préfecture.
Si son cas n’est pas isolé et que de nombreux collectifs dénoncent cette situation de blocage endémique que connait la préfecture du Rhône, les conséquences de ce silence sont particulièrement dramatiques pour lui.
Pour bousculer cette indifférence mortifère, nous vous demandons de bien vouloir signer cette pétition afin de demander :
- À la préfecture du Rhône d'examiner sans délai la demande de Mohammed et de lui délivrer le certificat de résidence auquel il a droit.
- À la préfecture du Rhône de ne pas accorder le concours de la force publique pour son expulsion tant que sa situation administrative n'est pas réglée.
- À Grand Lyon Habitat de suspendre la procédure d'expulsion et d'étudier la reprise du bail dès que Mohamed aura son titre.
- Que Mohamed puisse enfin accéder aux droits (AAH, APL) qui lui permettront de se maintenir dignement dans son logement
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Le problème
Monsieur Mohammed BELLAKEHAL vit en France depuis plus de vingt ans.
En 2009, il est victime d’un grave accident médical qui l’a laissé lourdement handicapé.
Il souffre d’une raideur rachidienne qui a pour effet de souder entièrement sa colonne vertébrale. Il souffre de douleurs insupportables, fait l’objet de soins réguliers et ne se déplace presque pas.
Il survit aujourd’hui grâce à la solidarité de son voisinage.
Pendant des années, il a vécu en grande partie alité, sans sortir de son domicile. Il souffre également de troubles anxio-dépressifs sévères, qui ont récemment nécessité une hospitalisation, causés notamment par la précarité de sa situation administrative.
Mohammed a partagé pendant des années la vie de sa compagne Fatima, locataire d'un logement social parfaitement adapté à son état : un balcon lui permet de prendre l’air et ne pas demeurer enfermé.
Sa compagne est malheureusement décédée en février 2024.
Depuis, Mohammed est menacé de perdre son toit en raison de l’inaction de la Préfecture du Rhône.
Mohammed est de nationalité algérienne. L'accord franco-algérien de 1968 prévoit la délivrance de plein droit d'un certificat de résidence au ressortissant algérien qui justifie, « par tout moyen », résider en France depuis plus de dix ans.
C'est le cas de Mohammed.
Sa demande de titre de séjour a été déposée à l’automne 2024. Plus de deux ans plus tard, la préfecture du Rhône n'y a toujours pas répondu.
Ce silence a des conséquences très concrètes. Sans titre de séjour, Mohammed ne peut pas faire valoir ses droits à l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ni aux aides au logement (APL). Il ne peut pas non plus régulariser la reprise du bail de sa compagne. Le bailleur social a donc engagé une procédure d'expulsion contre lui.
Aujourd'hui Mohammed à besoin de nous. Malade et isolé depuis la mort de sa compagne, il attend simplement que l'administration lui délivre le titre dont il a le droit, et qui lui permettrai de vivre sans l’angoisse d’une expulsion. C'est à ce titre que nous devons interpeller la préfecture.
Si son cas n’est pas isolé et que de nombreux collectifs dénoncent cette situation de blocage endémique que connait la préfecture du Rhône, les conséquences de ce silence sont particulièrement dramatiques pour lui.
Pour bousculer cette indifférence mortifère, nous vous demandons de bien vouloir signer cette pétition afin de demander :
- À la préfecture du Rhône d'examiner sans délai la demande de Mohammed et de lui délivrer le certificat de résidence auquel il a droit.
- À la préfecture du Rhône de ne pas accorder le concours de la force publique pour son expulsion tant que sa situation administrative n'est pas réglée.
- À Grand Lyon Habitat de suspendre la procédure d'expulsion et d'étudier la reprise du bail dès que Mohamed aura son titre.
- Que Mohamed puisse enfin accéder aux droits (AAH, APL) qui lui permettront de se maintenir dignement dans son logement
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Pétition lancée le 3 octobre 2026