Depuis plusieurs mois, nous, anciens titulaires d’un TRAVAIL D’UTILITE COLLECTIVE (T.UC.), nous battons pour faire entendre notre voix dans le désert.
Cependant, il semble que nos revendications ne soient pas encore bien comprises, peut-être n’avons-nous pas été assez clairs…. Grâce au groupe «TUC les oubliés de la Retraite », une pétition a été lancée qui a recueillie à ce jour près de 300 signatures (pour l’instant), afin que les trimestres TUC que nous avons effectués sur la période de 1984 à 1990, soient comptabilisés, comme pour tout « emploi », au prorata de la durée effectuée et du montant gagné. C’est-à-dire effacer la notion d’assiettes forfaitaires (ou cotisations …) appliquée et tout comptabiliser comme il se doit à partir de l’année de création des TUC.
Concrètement le calcul "habituel" est ainsi fait tant pour du chômage que pour un emploi à temps partiel :
* TUC durant 8.5 mois à raison de 1200 frs sur 8 mois et 555frs pour le dernier mois (interrompu pour un emploi en CDD). Soit une rémunération de 10155 frs. A raison de 80h par mois : 680h. Pour rappel en 1985 il fallait 4872 frs pour valider un trimestre, donc pour ce cas-là 2 trimestres à comptabiliser pour les 10155 frs gagnés (4872+4872 =9744) .
Hors avec la notion du « salaire forfaitaire » le calcul est tout autre :
* 680 h par 4,39 égale 2935,20 frs (bien moins que les 4872 frs) ,même pas 1 trimestre pour plus de 8.5 mois de travail !
Interpellé à ce sujet par le Sénat, le Secrétariat d’Etat auprès de la Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, chargé des retraites et de la santé au travail, répond que « … le nombre de trimestres d'assurance vieillesse validés au titre d'une année civile n'est pas établi en fonction de la durée de travail accomplie mais à raison du montant de la rémunération annuelle soumise à cotisation..." Mais aussitôt après, il est ajouté «Lors de la réalisation de ces périodes d'activité, le seuil de validation d'un trimestre était équivalent à 200 H SMIC ». (Lequel seuil a été abaissé en 2014 à 150 H SMIC)
Nous nous trouvons donc en présence de deux méthodes de calcul différentes. Or, en matière de droit social, la règle dite de calcul le plus favorable impose que soit choisie la méthode de calcul la plus favorable au salarié. Il en va de même lorsqu’il s’agit d’un stagiaire de la formation professionnelle.
L’acronyme T.U.C. signifiant TRAVAIL D’UTILITE COLLECTIVE, l’État lui-même reconnaissait (et ce dans l’intitulé même du contrat) qu’il s’agissait d’un TRAVAIL. Certes précaire, destiné à familiariser leurs titulaires avec le monde professionnel, mais un TRAVAIL tout de même, avec les mêmes règles qu’un autre type d’emploi. C’est bien comme ça que les organismes et nous-mêmes l’avons compris à l’époque et que nous avons accompli les fonctions qui nous étaient demandées
Par ailleurs, les allocations chômage étaient suspendues pendant le T.U.C, celui-ci ouvrait droit à des congés payés avec les mêmes règles que tous les autres emplois, on parlait bien de CONTRAT, de REMUNERATION et il était interdit de le cumuler avec un autre emploi d’où l’impossibilité de valider les trimestres avec d’autres revenus.
Pour toutes ces raisons, et pour bien d’autres, nous estimons que notre cause est juste, et nous vous demandons à nouveau de porter notre parole auprès du ministère du travail afin que cesse cette injustice !.