Quand on parle de sanctionner les entreprises qui ne respectent pas les lois, très vite, mille freins surgissent, à commencer par le chantage à l'emploi. Il est temps de les lever en changeant la modalité de la sanction en frappant le capital et non la trésorerie.

Quand la Loi n'est pas respectée, le coupable doit être puni. Cette punition vise autant à dissuader d'autres personnes de commettre le même crime qu'à rétablir un équilibre social. En général, le criminel obtient par son crime un avantage car, malheureusement, le crime paie. Les innocents sont ainsi désavantagés face aux criminels, la sanction de ces derniers visant à les placer dans une situation au mieux égale à celle des innocents.

Mais, quand on parle de sanctionner les entreprises, très vite, mille freins surgissent. Il est temps de les lever.

Le premier frein est le chantage à l'emploi. Une entreprise a fraudé ? Si on la sanctionne à hauteur de sa faute, elle va devoir licencier pour payer les amendes ! C'est socialement et politiquement inacceptable. Conséquence : les entreprises ne sont pas suffisamment sanctionnées.

Du coup, les entreprises honnêtes sont désavantagées. Elles ont subi les coûts de leur honnêteté. Et, deuxième couche, elles sont maintenues en moindre compétitivité que leurs concurrentes malhonnêtes. Est-ce bien rationnel ?

Alors frappons les entreprises sans frapper l'économie. Punissons les entreprises sans punir les salariés innocents.

Comment faire ? Mais c'est pourtant simple !

Au lieu de frapper la trésorerie de l'entreprise, frappons la au capital. Les décideurs ultimes sont les actionnaires, non ? C'est donc à eux de payer. Les amendes devraient donc être payables en capital, soit avec une augmentation de capital imposée, soit avec une confiscation de parts sociales ou une diminution de la valeur nominale des actions, la différence permettant de créer des actions nouvelles au bénéfice de l'Etat.

Il existe un deuxième effet : la prise de contrôle de l'entreprise, partielle ou totale, par l'Etat. De ce fait, l'Etat pourrait « faire le ménage » dans l'entreprise. Avant de revendre ses parts avec un bénéfice.

Et gageons que les actionnaires en voudront un peu aux mandataires sociaux les ayant ainsi privés de leur capital. Les dirigeants malhonnêtes pourraient donc avoir du mal à retrouver un poste de même niveau.