Les Contrats-piège des locations de photocopieur

0 a signé. Allez jusqu'à 500 !


  • Qui sommes-nous?
    Orthophonistes, Psychologues, Architectes, Diététiciens, Vignerons, Experts immobiliers, Campings, Associations sportives, Mairies... des centaines d'indépendants, de TPE et PME... mais qu'avons-nous tous en commun ?
    Le fait d'avoir été victime d'une même arnaque: la vente frauduleuse d'un contrat de location d'un photocopieur !


Comment cela se déroule-t-il?


1 - Un commercial nous démarche par téléphone et prend rendez-vous pour nous
présenter "une offre exceptionnelle : sous réserve que nous devenions un client référent, un budget marketing exceptionnel sera débloqué pour nous afin de réduire nos mensualités ". Plutôt que de payer des affiches publicitaires, la société préfère "investir sur le bouche-à-oreille".
2 - Il nous promet un contrat à 10€ par mois environ, sous réserve que vous en versiez 200 et qu'ils vous en reversent 190 par le biais de la branche publicitaire, pour des soi disant "besoins comptables".

Pourquoi ces contrats sont frauduleux?

Le contrat que le commercial nous fera signer sera de 21 trimestres (plus de 5 ans), mais la participation commerciale ne sera que sur 21 mois, au même titre que la garantie de maintenance ! Au bout de ces 21 mois, nous nous retrouverons à payer 200€/ mois sans aucun remboursement, ainsi que les consommables et les réparations. Au final, nous aurons payé notre location sur 5 ans plus de 8 500€ ( suivant le type de photocopieur) sans même que la machine ne nous appartienne.


3 - Mais si nous sommes "chanceux", au bout de 21 mois, la société nous proposera un renouvellement, sauf qu'il ne vient pas en déduction des 5 ans, mais nous réengage sur 5 ans, seule solution pour avoir une nouvelle participation commerciale, l'histoire sans fin ! Pour d'autres, ils nous certifieront que l'organisme de financement ne veut plus nous réengager. Tout cela n'est absolument pas évoquer lors de l'entretien!!
Par ailleurs, nous nous verrez facturer des copies (du dépassement de quota) alors que le commercial nous aura assuré du report des copies non utilisées d'un mois sur l'autre, garantissant que nous ne dépasserons jamais le quota.
On nous facturera également la maintenance alors que le contrat indique qu'elle est prise en garantie.
La participation commerciale est souvent versée hors taxe, sans raison, dommage pour ceux qui ne contestent pas...

 

Que se passe-t-il dans notre dos?


Lorsque nous signons ce que nous pensons être le contrat de location AVEC la société de bureautique, nous en signons en réalité 3 à notre insu : un avec la société de location du polycopieur ( société X) , un avec la société qui nous donnera la participation commerciale (société Y) et un avec un organisme de financement.
Évidemment le commercial ne nous laisse aucun contrat ni conditions générales de vente.
Les contrats ne mentionnent pas de délais de rétractation, ce qui est illégal, mais au point où nous en sommes…
Voilà où ça devient particulièrement intéressant : La société Y, après signature du contrat, revend votre contrat à l'organisme financier pour une belle somme (environ 20 000€ parait-il) ! Et vous voilà maintenant pieds et points liés pour 5 ans au minimum, forcés et contraints.
Les sociétés de financement ont déjà été mises en justice par de nombreuses personnes qui ont signées mais malgré de nombreux procès, les responsables ne revoient toujours pas leurs copies et continuent leur trafic de rachat de contrat...


Pourquoi cela est-il dangereux?


Les commerciaux des sociétés de photocopieurs ont visé des sociétés en nom propre ou des associations, aucune forme sociétaire : ils s'assurent ainsi de toujours être payé d'une part, et d'autre part, de ne s'attaquer qu'à des structures minuscules qui n'ont pas de conseil juridique en amont.
Les "Arnaqués", ces TPE, parfois PME, ont des chiffres d'affaires honorables, mais très souvent insuffisants pour pouvoir assumer une location à 200€/mois pour une
imprimante ! Par ailleurs ils n'en ont pas le besoin, se contentant de matériel souvent grand public, et ne se doutant surtout pas que les mensualités soient un jour si élevées.
Le fait de se retrouver avec un copieur plus performant pour un coût mensuel similaire à ce qu'ils avaient les laisse être tentés.
MAIS VOILÀ : CELA MET EN PÉRIL DES CENTAINES DE PETITES ENTREPRISES ! CAR À LA BASE, IL Y A MANOEUVRE DOLOSIVE.
Nombre d'entre nous sont pris à la gorge, incapable d'assumer de tels loyers ni les
conséquences d'une rupture du contrat, et sont à deux doigts de mettre la clé sous la porte ! Ici une femme enceinte, là une association d'aide aux personnes handicapées, des orthophonistes, le tissu de proximité, médicaux et socioculturels, sportifs, des centaines d'emplois directs et indirects sont touchés. QUELLE HONTE !
Comment peut-on s'attaquer à de telles corporations ? Car cela implique de lourdes
pertes financières, des pertes d'emplois, des licenciements, en ne parlant que de la face immergée de l'iceberg…

 

Nos actions ?


Nous nous sommes rassemblés via les réseaux sociaux (plus de 570 membres), ce qui déjà est une grande aide morale. Un noyau dur de 100 membres est très actif dans la diffusion de cette escroquerie.
Certains d'entre nous avons pris un avocat (souvent couvert par nos assurances
protections juridiques). Nos avocats communiquent entre eux les pièces et preuves.
Nous avons dénoncé en masse ces sociétés auprès des services de fraudes et Directions Départementales de la Protection des Populations, et nous avons réussi à déclencher des enquêtes!
Nous souhaitons maintenant contacter le plus grand nombre d'institutions, de médias pour faire connaître et reconnaitre l'arnaque et démasquer les escrocs.
Nous distribuerons ce dossier de presse :
- à nos syndicats professionnels, à nos interprofessions, à nos fédérations
- aux médias locaux, mais également nationaux
- à nos collègues
- à nos clients, à nos adhérents
- à nos responsables politiques: maires, députés, conseillers généraux et
régionaux…

Nous faisons appel à vous Mr Le Président, Mr Le Premier Ministre et Mr Le Ministre de l’économie et des finances car malgré toutes les preuves réunies par l'ensemble de nos avocats, des procès sont perdus ! Certains se retrouvent à payer des sommes astronomiques qui mettent en péril leur activité !

Nous vous remercions de l'attention que vous porterez à cette pétition !