La Non Représentation d’Enfant (NRE) : ce délit toléré par la Justice en toute impunité
La Non Représentation d’Enfant (NRE) : ce délit toléré par la Justice en toute impunité
Le problème
Est-il normal qu’en 2019 des parents soient empêchés de voir leurs enfants ?
Est-il normal qu’un adulte prive sciemment son enfant de son autre parent ?
La Non-Représentation d’Enfant est une atteinte aux droits des parents !
Il peut s’agir du refus de présenter l’enfant à l’autre parent ou du refus de ramener l’enfant à son domicile habituel.
Face au nombre croissant de séparations et la mise en place de droits de garde accordés à l’un des parents par la justice, les cas de NRE se multiplient dans l’indifférence la plus totale.
« j en suis à 3 non présentation d enfants, 3 plainte depuis bientôt 1 ans ,depuis le 31/12/2018,pas d adresse de madame aucune nouvelle de ma fille âgée de 3ans" (un papa)
« 11 NRE dont une de plus de 30 jours.... Dépôt de plainte à chaque fois. Aucune poursuite » (une maman)
« 3 nre qui ont abouti à une médiation pénale... Que madame n'a pas respecté, nouvelle nre, qui a mis fin à la médiation ( où elle devait faire la moitié du chemin). Aucune autre conséquence » (un papa)
« Plusieurs plaintes et toutes classées sans suite malgré un jugement qui m'accorde 1er /3eme et 5eme weekend et 1/2 vacances scolaires et avec EGV » (une maman)
« Plusieurs fois, pendant des mois sans nouvelles. Plusieurs plaintes déposées, toutes classées sans suite. Ils n’ont même pas prit la peine de la convoqué. » (un papa)
Ce paradoxe est d’autant plus fort que la loi est sans équivoque :
Article 227-5 du Code Pénal : « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende »
Au travers de cette pétition nous ne réclamons rien d’autre que l’application de la loi pour permettre à ces enfants de profiter de leurs deux parents !
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Le problème
Est-il normal qu’en 2019 des parents soient empêchés de voir leurs enfants ?
Est-il normal qu’un adulte prive sciemment son enfant de son autre parent ?
La Non-Représentation d’Enfant est une atteinte aux droits des parents !
Il peut s’agir du refus de présenter l’enfant à l’autre parent ou du refus de ramener l’enfant à son domicile habituel.
Face au nombre croissant de séparations et la mise en place de droits de garde accordés à l’un des parents par la justice, les cas de NRE se multiplient dans l’indifférence la plus totale.
« j en suis à 3 non présentation d enfants, 3 plainte depuis bientôt 1 ans ,depuis le 31/12/2018,pas d adresse de madame aucune nouvelle de ma fille âgée de 3ans" (un papa)
« 11 NRE dont une de plus de 30 jours.... Dépôt de plainte à chaque fois. Aucune poursuite » (une maman)
« 3 nre qui ont abouti à une médiation pénale... Que madame n'a pas respecté, nouvelle nre, qui a mis fin à la médiation ( où elle devait faire la moitié du chemin). Aucune autre conséquence » (un papa)
« Plusieurs plaintes et toutes classées sans suite malgré un jugement qui m'accorde 1er /3eme et 5eme weekend et 1/2 vacances scolaires et avec EGV » (une maman)
« Plusieurs fois, pendant des mois sans nouvelles. Plusieurs plaintes déposées, toutes classées sans suite. Ils n’ont même pas prit la peine de la convoqué. » (un papa)
Ce paradoxe est d’autant plus fort que la loi est sans équivoque :
Article 227-5 du Code Pénal : « le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer est puni d’un an d’emprisonnement et de 15.000€ d’amende »
Au travers de cette pétition nous ne réclamons rien d’autre que l’application de la loi pour permettre à ces enfants de profiter de leurs deux parents !
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Pétition lancée le 4 octobre 2019