

La création du fichier nationale, répertoriant les individus condamnés pour maltraitance
Le problème
Nous demandons, la création d'un fichier national, comme il existe pour les auteurs d'infractions sexuels, qui répertorie toute les personnes condamnées pour maltraitance et pour abandon.
Les tribunaux, après jugement ainsi que toute les associations de protection animale, professionnels (éleveurs etc) pourraient remplir, et consulter pour ne pas confié les animaux à n'importe qui.

2 187
Le problème
Nous demandons, la création d'un fichier national, comme il existe pour les auteurs d'infractions sexuels, qui répertorie toute les personnes condamnées pour maltraitance et pour abandon.
Les tribunaux, après jugement ainsi que toute les associations de protection animale, professionnels (éleveurs etc) pourraient remplir, et consulter pour ne pas confié les animaux à n'importe qui.

Les décisionnaires


Mises à jour sur la pétition
Partager la pétition
Pétition lancée le 7 septembre 2019