QUAND LA MENACE SE RAPPROCHE… 

Depuis sa libération du CRA (prison pour migrant-es) le 12 mars dernier, Madama est en assignation à résidence, avec obligation d’aller se présenter à la gendarmerie 4 jours par semaine, ce qu’il fait ponctuellement.  Il n’a bien sûr pas le droit de travailler, ni de sortir du département.

Voici les derniers développements :

- Lundi 5 avril (jour férié) :  A la gendarmerie, Madama a reçu du préfet , Monsieur Etienne, une NOUVELLE ASSIGNATION A RESIDENCE, cette fois pour seulement 45 jours, précisant que la situation sanitaire permet maintenant d’effectuer des expulsions vers le Mali.  ( ???)

- Mercredi 7 avril :  Notre requête (en référé-suspension) contre le refus de régularisation de Madama par le préfet est rejetée par le Tribunal Administratif.  Il n’y a même pas eu d’audience :  les Juges ont statué d’après des documents écrits, en l’absence de toutes les parties :  ni l’intéressé, ni la famille d’accueil, ni l’avocate n’étaient présents.  Notre PREMIERE BATAILLE pour demander un titre de séjour est donc PERDUE.

- Jeudi 8 avril :  Nous apprenons DANS LA SOIREE que NOTRE 2e RECOURS passera en audience au Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (à environ 2h de route de notre domicile) LE LENDEMAIN à 11h.  Nous contactons en urgence nos soutiens locaux.  Notre avocate, déjà prise par deux autres audiences à St Etienne (à environ 1h30 de route de Clermont-Ferrand) le 9/4, ne peut se libérer pour plaider son dossier.  C’est donc l’avocat-e de permanence qui plaidera à sa place.

- Vendredi 9 avril :  Les soutiens sont là, fidèles, devant le tribunal, ainsi que la presse, ce vendredi matin  à l’heure dite.  Nous apprenons alors que l’AUDIENCE EST ANNULEE faute d’avocat disponible, puis reportée au lundi 12/4, alors même que notre avocate avait fait savoir qu’elle ne serait pas non plus disponible à cette date en raison d’autres engagements professionnels.  L’AFFAIRE NE POURRA DONC PAS ETRE PLAIDEE par la personne qui connaît le mieux le dossier.

C’est pourtant une affaire importante :  le Tribunal Administratif doit statuer sur l’OQTF de Madama (Obligation de Quitter le Territoire Français) assortie d’une IRT (Interdiction de retour sur le Territoire) de 24 mois, pas moins.  Les Juges vont, en leur âme et conscience, et dans le respect du Droit, décider si Madama est autorisé à poursuivre son projet de vie et à rester avec nous, OU SI TOUT S'EFFONDRE.

- Demain Lundi 12 avril, nous serons présents au tribunal.  C’est là que le sort de Madama va se jouer.  Jusqu’au résultat de cette audience, nous serons donc à nouveau dans l’angoisse.

REGULARISATION OU EXPULSION ?  QUEL AVENIR POUR MADAMA ?

C’est à la justice de trancher.

Quelle que soit l’issue, nous tenons à saluer la qualité du  travail effectué par Maître Julie Royon, Avocate au Barreau de St Etienne, qui a pris en charge ce dossier lourd dans des conditions particulièrement difficiles, et à la remercier pour son investissement et son dévouement sans failles