Inégalités salariales femmes-hommes: Publiez la liste des entreprises condamnées !

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M. Macron, publiez la liste des entreprises condamnées pour inégalités salariales femmes-hommes !

En France, les ministres peuvent dévoiler les noms d’entreprises sanctionnées pour délais de paiement trop long, qui discriminent à l’embauche ou ayant recours au travail illégal. Il y a aussi une liste noire des entreprises n'ayant pas mis en place de plan de gestion du stress.

Par contre, impossible de faire publier la liste des entreprises condamnées pour inégalités salariales femmes-hommes !

Aujourd'hui, la loi impose aux entreprises d’avoir un accord ou un plan d’égalité salariale femmes-hommes, sous peine d’une amende et d’une interdiction de soumissionner à des marchés publics. La loi ne prévoit même pas une obligation de résultats, juste de moyens, d'essayer. Mais 59% des entreprises de plus de 50 salarié-es ne la respectent pas. Seules 0,1 % sont sanctionnées.

Par manque de transparence, certaines entreprises condamnées arrivent même à soumissionner à des marchés publics, tout simplement car les élu-es n'ont pas la liste des rares entreprises sanctionnées. Elles passent aux travers des filet de la sanction.

Il y a trois ans, l'élu régional Julien Bayou et l'association féministe les effronté-es sont allés au Tribunal Administratif pour « Recours pour excès de pouvoir » afin d'obtenir cette liste refusée par le Ministère des droits des femmes aujourd'hui représenté par Marlène Schiappa, sous prétexte que sa divulgation pourrait causer un préjudice aux entreprises concernées. Or justement, tout l'intérêt de cette publication est de pousser les entreprises à respecter la loi et à nous assurer de l'effectivité des sanctions !

Nous avons d'ailleurs reçu le soutien de Mme Yvette Roudy, première Ministre des droits des femmes, qui a fait et donné son nom à la loi de 1983 en faveur de l’égalité salariale, et qui regrette que 35 ans plus tard, son inapplication.

Le 8 mars dernier, journée internationale des droits des femmes, le président de la République a annoncé vouloir publier la liste dans une logique de "name and shame". Il a ajouté : "La stigmatisation fait changer les comportements".

Mais il est toujours impossible d'obtenir cette liste sans bras de fer en justice. D'ailleurs, le tribunal administratif vient de rejeter notre recours.

La balle est donc dans votre camp, Monsieur le Président !

Pétition lancée par :

  • Julien Bayou
  • Fatima Benomar (pour les effronté.es)
  • avec le soutien d'Yvette Roudy

 



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