Contre la baisse des aides à la rénovation énergétique et l'accession au logement

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Les artisans du Bâtiment d’Auvergne-Rhône-Alpes sont en colère ! En effet, les nouvelles dispositions du projet de loi des finances pour 2018 sont en totale contradiction avec la nécessité d’une approche globale de la rénovation énergétique du logement, prenant en compte les systèmes de chauffage, l’isolation des parois, toitures, portes et fenêtres !

Concernant le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE), que prévoit-le projet de loi ?

  • Une exclusion des chaudières Haute-Performance-Energétique (HPE) utilisant le fioul comme source d’énergie, dès le 27 septembre 2017,
  • Une baisse du taux de crédit d’impôt de 30% à 15% pour les menuiseries isolantes (parois vitrées, volets et portes d’entrée) pour 6 mois à compter du 27 septembre 2017, avant sa suppression définitive dès le 28 mars 2018.

Pour les artisans du Bâtiment et la CAPEB, ce projet de loi est inacceptable. L’application immédiate et brutale de ces mesures provoquerait des situations conflictuelles et contribuerait à désorganiser complètement le marché.

Comment en effet informer les clients, de modifications des règles du jeu d’un dispositif en cours de partie, alors même que le taux et les modalités pratiques de la mesure ne seront définitivement adoptés qu’à l’issue du vote de la loi de finances fin décembre 2017 ?

Il en va de même pour les mesures d’aide à l’accession à la propriété des particuliers. Si le prêt à taux zéro (PTZ) pour la construction neuve et le dispositif Pinel d’aide à l’investissement sont reconduits, les CAPEB d’Auvergne-Rhône-Alpes déplorent leur limitation aux seules zones tendues, ce qui exclut de fait nombre de territoires dans la région, notamment les plus ruraux.

Ces mesures sont tout simplement inacceptables ! La CAPEB déplore le manque de concertation avec les organisations professionnelles avant l’annonce de telles mesures qui en l’état pourraient peser très lourdement sur l’activité en entretien-rénovation, stopper nette la reprise constatée récemment et limiter l’accès aux logements des ménages les plus défavorisés.

Au niveau national, le Président Liébus a d’ores et déjà pris les devants en alertant Bercy sur l’absurdité de telles mesures et espère bien être entendu pour faire évoluer le projet favorablement.

En Auvergne-Rhône-Alpes, c’est auprès de leurs députés, que les CAPEB agissent afin de porter la voix des artisans du Bâtiment.

Vous aussi témoigner de votre mécontentement en signant la présente pétition.

Notre objectif : Convaincre nos élus de maintenir ces aides qui ont prouvé leur efficacité pour économiser l’énergie, profiter du solaire passif et faire la chasse aux passoires thermiques !

Dernières nouvelles

Depuis la présentation de la Loi de finances, comme nous le disions plus  haut, la CAPEB nationale  a multiplié les contacts et rendez-vous ministériels pour obtenir la suppression de la rétroactivité du CITE raboté à 15% pour les portes, les fenêtres, les volets et les chaudières à fioul. Elle a également proposé que le taux de 15 % de ces équipements s’applique au 1er janvier 2018 et pour toute l’année 2018  (non pas du 27 septembre 2017 au 29 mars 2018). De plus, elle a contesté le système des zonages du prêt à taux zéro.

Il semblerait que les propositions CAPEB puissent avoir un écho très favorable au plus haut niveau de l’Etat.

Il est primordial de rester mobilisés pour aller encore plus loin dans la négociation !

Quelques chiffres clés en faveur du maintien du Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE)            

  • Le CITE vient en première position des aides sollicitées par les ménages (hormis la TVA) : + 6,7 % de taux de pénétration.
  • Plus d’un million de foyers ont obtenu un CITE en 2015.
  • Le CITE est un dispositif très bien identifié par les ménages (ce sont toujours des « temps longs »), il serait incompréhensible de casser cette dynamique.
  • En 2015, le CITE représentait près de 6,5 milliards d’euros de travaux, soit 73 000 emplois.
  • Les travaux sur les fenêtres touchent 34 % des logements, et occasionnent une dépense moyenne de 5 200 €.

Les CAPEB d’Auvergne-Rhône-Alpes



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