Augmentez les peines de maltraitance Animales sans sursis

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En cas de maltraitance ou de meurtres (coups mortels, immolation) sur un animal la sanction est minimal 

Que risque l’auteur de maltraitance ?
Dans le cas où le propriétaire de l’animal ne respecte pas ses obligations, comme la bonne nutrition de l’animal, les soins, les conditions de détention, il peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.

Si un propriétaire abandonne son animal, et/ou lui fait subir des sévices graves ( coups et blessures, sévices sexuels) en public ou non, il est passible de 2 ans de prison et d’une amende de 30 000€.


Dans le cas où un animal est blessé ou meurt par faute involontaire, que ce soit par imprudence, maladresse, ou manquement aux conditions de sécurités, le responsable de l’incident est passible d’une amende de 450€. Si cet acte est volontaire, l’amende s’élève à 1 000€. 3 000€ en cas de récidive.
Dans tous les cas de maltraitance, le tribunal peut décider :

de retirer l’animal du foyer du propriétaire
et interdire ce dernier de posséder un animal de façon temporaire ou définitive.
Enfin, l’animal peut être placé dans une association de protection animale qui pourra en disposer librement.

CECI N'EST PAS SUFFISANT ! 

Nous espérons une amélioration de L’article 215-4 du Code rural qui prévoit des peines auxquelles sont exposés les maîtres qui font preuve de négligence envers leur animal. 2 ans pour meurtres sur un animal (être vivants ayant de l'empathie et des sentiments) n'est pas suffisant nous réclamons qu'il soit punis d'au moins 5 ans pour dissuader la maltraitance.

Nous avons besoin d'un maximum de partages, de signatures, de dons pour faire avancer cette pétition tous ensemble nous pouvons faire bouger les choses. 



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