
Bonjour à tous,
Grâce à votre mobilisation, des articles de presse paraissent un peu partout en France dans la presse régionale et locale. Merci !
Le réseau FRANCE BLEU commence à s'intéresser au sujet et interroge des Présidents de Tribunaux administratifs ... Partout la réponse est la même : "Nous n'avons jamais eu autant de protestations pour le scrutin des élections municipales !". Et pour cause quelques milliers de recours ont été déposés un peu partout en France quand, en 2014, il y en avait juste 428 !
A l'appui de ces recours, les QPC préparées par notre association "50 millions d'Electeurs !" ont pu être déposées elles aussi, et nous espérons qu'elles arriveront entre les mains du Conseil Constitutionnel.
Il y a quelques jours le Président du Conseil Constitutionnel, Laurent Fabius, déclarait au journal LE FIGARO qu'il regrettait que les sages n'aient pas été consultés sur les décisions qui ont été prises par le parlement et qu'il le ferait, à l'occasion d'une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) qui ne manquerait pas d'être déposée …
Comme promis, afin de multiplier les chances pour notre QPC d'arriver entre les mains du Conseil Constitutionnel, notre avocat, Maître Bernard de Froment, a déposé au nom de l'association "50 millions d'Electeurs !", cet après-midi 2 recours devant le Conseil d’Etat avec 2 QPC :
- le premier contre le décret en date du 17 mars repoussant la date du 2nd tour;
- le second contre l’ordonnance 2020-390 du 1er avril ;
En 1848 la République a supprimé le suffrage censitaire au prix du sang de nos aînés. En 1945, le suffrage est devenu universel avec le vote des femmes. En 2020, il ne faudrait pas que la République recule avec la création d’un suffrage sanitaire ...
La question est de savoir si le message "restez chez vous" a eu une influence sur la sincérité du scrutin du 15 mars. Cette question mérite d’être posée.
L’avis du Conseil Constitutionnel sur cette question est utile, indispensable, salutaire ! Les articles 1, 2 et 3 de la constitution ont-ils été respecté dans la loi URGENCE-COVID ? Le parlement avait-il la compétence pour voter cette loi (article 34 de la constitution) ?
Les périodes de crise ne doivent pas être l’occasion de restreindre les libertés. Elles ne peuvent pas non-plus défaire ce que le temps avait permis de construire.
J’espère que nous serons entendus et que nos QPC seront bien transmises au Conseil Constitutionnel par le Conseil d'Etat.
Le suffrage universel est une pépite démocratique que de nombreux peuples à travers le monde nous envie ! Défendons-le !
Merci de partager cette pétition avc le plus grand nombre. Merci de liker la page facebook de l'association "50 millions d'Electeurs !" où nous publions tous les articles qui paraissent en France sur notre mobilisation.
Bien à vous tous ! Restons mobilisés !