Covid19: Suppression de la taxe foncière 2020 pour les artisans,les commerçants et les TPE

Le problème

      Par ces temps difficile pour l'activité économique de notre pays, tout le monde doit participer à l'effort collectif pour redresser rapidement notre économie et les emplois qui vont avec.

     Beaucoup de commerçants, artisans et TPE vont perdre 20,30 ou 40% de leur chiffre d'affaire de l'année, l'Etat et les Régions déjà participent à l'effort pour soutenir nos entreprises.

     Nous demandons au collectivité locale de participer à leurs tour en supprimant la taxe du foncier bâti pour les commerçants, artisans et TPE de toute la France. L'impact budgétaire ne sera pas neutre pour ces collectivités, mais l'impact social serait cent fois plus grand si après cette crise nous perdions de trop nombreuses entreprises de proximité et tout le social qui va avec.

Comme appliquer techniquement: si le professionnel paie directement ou indirectement la taxe foncière, la suppression sera directement efficiente. Si le commerçant ou l'artisan est locataire c'est son propriétaire qui bénéficierait de cette avantage, en échange le propriétaire devra annuler les loyers à la hauteur du montant de la taxe foncière non réclamer par la collectivité. 

avatar of the starter
Artisans et commerçants d'Ille et VilaineLanceur de pétition
Cette pétition avait 123 signataires

Le problème

      Par ces temps difficile pour l'activité économique de notre pays, tout le monde doit participer à l'effort collectif pour redresser rapidement notre économie et les emplois qui vont avec.

     Beaucoup de commerçants, artisans et TPE vont perdre 20,30 ou 40% de leur chiffre d'affaire de l'année, l'Etat et les Régions déjà participent à l'effort pour soutenir nos entreprises.

     Nous demandons au collectivité locale de participer à leurs tour en supprimant la taxe du foncier bâti pour les commerçants, artisans et TPE de toute la France. L'impact budgétaire ne sera pas neutre pour ces collectivités, mais l'impact social serait cent fois plus grand si après cette crise nous perdions de trop nombreuses entreprises de proximité et tout le social qui va avec.

Comme appliquer techniquement: si le professionnel paie directement ou indirectement la taxe foncière, la suppression sera directement efficiente. Si le commerçant ou l'artisan est locataire c'est son propriétaire qui bénéficierait de cette avantage, en échange le propriétaire devra annuler les loyers à la hauteur du montant de la taxe foncière non réclamer par la collectivité. 

avatar of the starter
Artisans et commerçants d'Ille et VilaineLanceur de pétition

Mises à jour sur la pétition