En novembre 2025, le Défenseur des droits a confirmé que le dossier n°25-036745 est désormais instruit par son pôle “Justice et libertés”, ce qui signifie que l’affaire P. est bien examinée sur le fond.

Par un courriel du 14 novembre 2025, il m’a été indiqué que mon dossier a été transmis le 16 octobre au pôle d’instruction “Justice et libertés”, compétent pour les affaires touchant aux libertés publiques, au fonctionnement de la justice et à la déontologie des forces de sécurité.

Concrètement, cela signifie que l’affaire P. est bien examinée sur le fond : conditions d’interpellation en manifestation, usage de la garde à vue et de la comparution immédiate, criminalisation d’un slogan politique (“No pasarán !”), détention utilisée comme intimidation.

Je vais maintenant demander officiellement au pôle “Justice et libertés” :

• quels actes d’enquête ont été engagés (demandes d’explications, sollicitations de pièces, etc.) ;
• quelles suites sont envisagées : recommandations, observations en justice, éventuelle transmission à l’autorité judiciaire compétente.
   

Plus il y aura de soutiens, plus il sera difficile de refermer ce dossier dans le silence administratif.  

Merci à toutes celles et tous ceux qui ont déjà signé. N’hésitez pas à partager la pétition autour de vous : cette affaire ne concerne pas seulement un manifestant, mais notre droit collectif à contester les politiques publiques sans être transformés en “exemples” judiciaires.

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