Petition updateDROME : Laissez la gestion de l'eau aux communes pour éviter la spéculation boursièrele système par abonnement est injuste et invite au gaspillage
alain DELFORGEMons-en-baroeul, France
Feb 14, 2024

Pourquoi nos élus ont-ils décidé de sanctionner le secteur touristique ?

Dans une « BIO » vallée où l'on a de cesse, et pour cause, d'inviter à ne pas gaspiller l'eau, les arguments budgétaires 2026 pour démultiplier et augmenter les abonnements semblent spécieux .

Pourquoi nos élus ont-ils décidé de sanctionner le secteur touristique, deuxième économie de la région après l'agriculture ? Des abonnements eau forfaitaires supplémentaires en fonction du nombre de chambre d'hôtes, d'emplacements de camping, idem pour les gîtes...

Pourquoi la mutualisation des moyens entraîne-t-elle une mise à l'écart toujours plus grande des usagers et de telles augmentations ? Cela est inacceptable. On ose à peine y croire lorsque l'on reçoit les documents qui nous annoncent tout cela pour début 2026, passage à une régie intercommunale.

D'une façon plus globale, pourquoi les abonnements eau sont-ils nocifs ? Parce que ces abonnements – et leur multiplication annoncés - transfèrent une partie de la facture des gros consommateurs vers les petits. A ce compte là, moins on consomme, et plus on paie. Et inversement.

En réalité, il est tout à fait possible de facturer l'eau et son assainissement sans abonnement.

Le législateur impose seulement qu’une partie du montant de la facture soit proportionnelle au volume consommé et cette partie peut tout à fait s’étendre à 100 % de la facture. Cette réglementation dite binomiale date de 1994 et a succédé à la facturation au forfait. Cela est tout à fait possible sans porter préjudice à la gestion de service, comme l'a fait, par exemple, la ville de Lyon, en intégrant la partie fixe dans le prix au mètre cube, prix payé par tous les usagers quelles que soient leurs consommations, ce qui diminue la factures des petits consommateurs et augmente celle des gros.

Il est aussi possible de calculer les choses de façon à ce que ceux qui consomment le moins voient baisser leur facture et inversement ; il est faux de dire que les parties fixes financent les charges fixes du service puisqu'il n’existe pas de comptabilité analytique permettant de le démontrer. D'autre part, comment expliquer que des services puissent s’en passer ?

Il est également faux de dire que tous les usagers utilisant les services, il est normal que tous les usagers se partagent à égalité les charges fixes, puisque les gros consommateurs profitent plus du service que les petits. Seule l’intégration de l’abonnement dans le prix du m3 procure une solution adaptée au problème.

Ces contrevérités intégrées aux annonces d'augmentation et de démultiplication des abonnements défendent un système générateur d’injustice.

Les obligations portées par Loi portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) promulguée le 7 août 2015 n'a rien à voir là-dedans, c'est une question de volonté politique locale dans le domaine de l'écologie sociale : les abonnements encouragent les gaspillages.

L'organisation budgétaire par abonnement est un système injuste et anti-durabilité dangereux pour la protection de la ressource.

Alain Delforge

 

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