Fournitures scolaires gratuites
Fournitures scolaires gratuites
Le problème
Pour la gratuité scolaire à Metz
La gratuité scolaire s’impose depuis 1881. Elle est érigée en principe par le préambule de la Constitution de 1946. Selon le Code de l’Éducation (art. L132-1), « L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire […] est gratuit. »
Dans la réalité, à chaque rentrée scolaire, tous les parents d'élèves doivent mettre la main à la poche pour financer des fournitures qui leur sont demandées à partir des listes établies dans les écoles. De plus, les coopératives sont mises à contribution pour l'achat de fournitures scolaires qui relèvent du financement que devrait assurer la commune.
La gratuité scolaire est un des fondements de l'égalité des citoyens devant l'éducation. Pour cette raison, les militant(e)s du groupe « Basta ! » luttent pour que toutes les dépenses pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires soient prises en charge par la Ville de Metz.
Aussi, nous demandons :
— Le financement par la commune des dépenses scolaires à hauteur des besoins réels pour satisfaire à l'obligation de gratuité scolaire. Dès à présent, la somme allouée par la ville doit être augmentée de 80 euros par enfant. Cette mesure engendrerait un coût supplémentaire de 800 000 euros pour le budget municipal, soit moins que la subvention municipale allouée au Centre de formation du FC Metz (900 000 euros).
— La mise en place d’une concertation entre les écoles et la Ville afin de définir les modalités collectives d'achat, de sélection et de distribution des fournitures scolaires.
— La gratuité des transports scolaires pour les collégiens et les lycéens. Le prix de ces transports a quasiment doublé à Metz depuis la dernière rentrée.
Le problème
Pour la gratuité scolaire à Metz
La gratuité scolaire s’impose depuis 1881. Elle est érigée en principe par le préambule de la Constitution de 1946. Selon le Code de l’Éducation (art. L132-1), « L'enseignement public dispensé dans les écoles maternelles et les classes enfantines et pendant la période d'obligation scolaire […] est gratuit. »
Dans la réalité, à chaque rentrée scolaire, tous les parents d'élèves doivent mettre la main à la poche pour financer des fournitures qui leur sont demandées à partir des listes établies dans les écoles. De plus, les coopératives sont mises à contribution pour l'achat de fournitures scolaires qui relèvent du financement que devrait assurer la commune.
La gratuité scolaire est un des fondements de l'égalité des citoyens devant l'éducation. Pour cette raison, les militant(e)s du groupe « Basta ! » luttent pour que toutes les dépenses pédagogiques des écoles maternelles et élémentaires soient prises en charge par la Ville de Metz.
Aussi, nous demandons :
— Le financement par la commune des dépenses scolaires à hauteur des besoins réels pour satisfaire à l'obligation de gratuité scolaire. Dès à présent, la somme allouée par la ville doit être augmentée de 80 euros par enfant. Cette mesure engendrerait un coût supplémentaire de 800 000 euros pour le budget municipal, soit moins que la subvention municipale allouée au Centre de formation du FC Metz (900 000 euros).
— La mise en place d’une concertation entre les écoles et la Ville afin de définir les modalités collectives d'achat, de sélection et de distribution des fournitures scolaires.
— La gratuité des transports scolaires pour les collégiens et les lycéens. Le prix de ces transports a quasiment doublé à Metz depuis la dernière rentrée.
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Pétition lancée le 9 septembre 2014