JUSTICE POUR ERRA

Le problème

Au vue de l'agression survenue sur notre frère et ami Erra Ramses en date du 15 septembre nous souhaitons lui apporter notre soutien.

Les vidéos de son agression ont largement été diffusé sur les réseaux sociaux, nous constatons dès lors un attroupement autour de l'agression qui filment et également plusieurs agresseurs.

Nous dénonçons cet acte de violence et voulons que les auteurs soient punis comme le prévoit l'article 223-13 du Code pénal :

Loi n°2018-703 du 3 Août 2018

"Les violences ayant entraînés une incapacité de travail inférieur ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité sont punis de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende."

Loi n°2010-201 du 2 mars 2010

"Le fait pour une personne de participer sciemment a un groupement même forme de façon temporaire en vue de la préparation caractérisé par un ou plusieurs faits matériel, de violence contre les personnes (...) punis d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

Nous désirons que des décisions soit également prises à l'encontre des personnes présentes agissant en spectateurs comme le prévoit l'article 223-6 du Code pénal:

"Quiconque pouvant empêcher pour son action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un critère, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende."

Aidons Erra a obtenir un maximum de signature afin d'appuyer de manière significative son action en justice. 

ABAT LA VIOLENCE!

 

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Génération ConscienteLanceur de pétition
Cette pétition avait 470 signataires

Le problème

Au vue de l'agression survenue sur notre frère et ami Erra Ramses en date du 15 septembre nous souhaitons lui apporter notre soutien.

Les vidéos de son agression ont largement été diffusé sur les réseaux sociaux, nous constatons dès lors un attroupement autour de l'agression qui filment et également plusieurs agresseurs.

Nous dénonçons cet acte de violence et voulons que les auteurs soient punis comme le prévoit l'article 223-13 du Code pénal :

Loi n°2018-703 du 3 Août 2018

"Les violences ayant entraînés une incapacité de travail inférieur ou égale à 8 jours ou n'ayant entraîné aucune incapacité sont punis de 3 ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende."

Loi n°2010-201 du 2 mars 2010

"Le fait pour une personne de participer sciemment a un groupement même forme de façon temporaire en vue de la préparation caractérisé par un ou plusieurs faits matériel, de violence contre les personnes (...) punis d'un an d'emprisonnement et 15000 euros d'amende.

Nous désirons que des décisions soit également prises à l'encontre des personnes présentes agissant en spectateurs comme le prévoit l'article 223-6 du Code pénal:

"Quiconque pouvant empêcher pour son action immédiate sans risque pour lui ou pour les tiers, soit un critère, soit un délit contre l'intégrité corporelle de la personne s'abstient volontairement de le faire est puni de 5 ans d'emprisonnement et 75000 euros d'amende."

Aidons Erra a obtenir un maximum de signature afin d'appuyer de manière significative son action en justice. 

ABAT LA VIOLENCE!

 

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Génération ConscienteLanceur de pétition

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Diaspora congolaise dans le monde
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Pétition lancée le 20 septembre 2020