RETRAITE : Le Conseil Constitutionnel peut rejeter la loi sur les retraites

Le problème

La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels d’inconstitutionnalité de cette loi.

Notamment, le recours à l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.

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Louise P.Lanceur de pétition

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Le problème

La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels d’inconstitutionnalité de cette loi.

Notamment, le recours à l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.

Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.

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Louise P.Lanceur de pétition

Les décisionnaires

Laurent Fabius
Laurent Fabius
Président du Conseil Constitutionnel

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