RETRAITE : Le Conseil Constitutionnel peut rejeter la loi sur les retraites


RETRAITE : Le Conseil Constitutionnel peut rejeter la loi sur les retraites
Le problème
La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels d’inconstitutionnalité de cette loi.
Notamment, le recours à l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.
57 267
Le problème
La décision du Conseil constitutionnel sur la réforme des retraites est attendue ce vendredi 14 avril. Il existe des motifs réels d’inconstitutionnalité de cette loi.
Notamment, le recours à l’article 47-1 de la constitution, utilisé par le gouvernement pour réduire la durée des débats au Parlement, ne peut servir de support à ce projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale.
Des millions de français ont montré leur opposition à cette loi injuste et injustifiée. Le Conseil Constitutionnel doit écouter la voix du peuple.
57 267
Les décisionnaires
Mises à jour sur la pétition
Partager la pétition
Pétition lancée le 8 avril 2023