Demandez à LA SCALA de respecter les règlements locaux contre le bruit
Demandez à LA SCALA de respecter les règlements locaux contre le bruit
Le problème
Au moment où le restaurant La Scala installe une nouvelle fois sa terrasse sur la chaussée, les signataires de ce message souhaitent alerter le gérant sur les nuisances sonores importantes que cela engendre pour les occupants des immeubles à proximité.
Ils souhaitent rappeler au gérant de LA SCALA l’article 12 de l’arrêté municipal de lutte contre le bruit (JR/CR/n°492/03) du 9 décembre 2004. Cet article stipule que les activités professionnelles ne doivent provoquer aucune gêne particulière au voisinage, de jour comme de nuit. Ces activités ne doivent porter atteinte ni à la santé, ni à la tranquillité publique. Cela signifie qu'au-delà d'un certain niveau de bruit, les entreprises peuvent être verbalisées, d’autant que selon l’Observatoire du bruit, les nuisances sonores sont la deuxième cause de gêne pour les Français.
Les signataires de ce courrier demandent donc instamment au gérant de LA SCALA de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les nuisances sonores provoquées par ses activités et respecter le droit de ses voisins à la tranquillité. Il est en particulier de la responsabilité du gérant de calmer les éclats de voix de ses clients en terrasse, de leur proposer si nécessaire de rentrer à l’intérieur du restaurant, et de leur rappeler la discrétion lorsque qu’ils quittent son établissement.
Nous mettons les services compétents de la Mairie en copie de notre demande.
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Le problème
Au moment où le restaurant La Scala installe une nouvelle fois sa terrasse sur la chaussée, les signataires de ce message souhaitent alerter le gérant sur les nuisances sonores importantes que cela engendre pour les occupants des immeubles à proximité.
Ils souhaitent rappeler au gérant de LA SCALA l’article 12 de l’arrêté municipal de lutte contre le bruit (JR/CR/n°492/03) du 9 décembre 2004. Cet article stipule que les activités professionnelles ne doivent provoquer aucune gêne particulière au voisinage, de jour comme de nuit. Ces activités ne doivent porter atteinte ni à la santé, ni à la tranquillité publique. Cela signifie qu'au-delà d'un certain niveau de bruit, les entreprises peuvent être verbalisées, d’autant que selon l’Observatoire du bruit, les nuisances sonores sont la deuxième cause de gêne pour les Français.
Les signataires de ce courrier demandent donc instamment au gérant de LA SCALA de prendre toutes les mesures nécessaires pour réduire les nuisances sonores provoquées par ses activités et respecter le droit de ses voisins à la tranquillité. Il est en particulier de la responsabilité du gérant de calmer les éclats de voix de ses clients en terrasse, de leur proposer si nécessaire de rentrer à l’intérieur du restaurant, et de leur rappeler la discrétion lorsque qu’ils quittent son établissement.
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Pétition lancée le 24 avril 2025