Changement date AG Opposition formelle

URGENT

Nous venons de recevoir un mail nous informant de la modification du jour et de l'heure de l'Assemblée de la CGSP Enseignement Bruxelles.

Celle-ci a été déplacée à ce mercredi 26 août 2026 de 14h30 à 16h !

Soyons présents en masse ce mercredi pour défendre les points demandé par la pétition signée.

Toutefois, même si nous continuerons à mobiliser en masse pour cette assemblée, il est légitime de dénoncer ce changement de date à 48h de la date convenue.

Voici un mail à envoyer chacun et chacune à Magali MOYART magali.moyart@cgspacod.be Luc TOUSSAINT luc.toussaint@cgspacod.be et Florence LEPOIVRE florence.lepoivre@fgtb.be

Madame, Monsieur,
Je vous notifie par la présente mon opposition formelle concernant |'avancement de notre Assemblée Générale a la date du 26 août 2026.
L'association de fait étant régie par le droit des obligations, cette modification unilatérale viole l'obligation d'exécution de bonne foi des conventions (Article 5173 du Code civil).
De surcroit, un préavis de 48 heures enfreint le principe de délai raisonnable consacré par la jurisprudence associative, qui s'inspire du délai de 15 jours prévu à l'artic|e 9114 du Code des Sociétés et des Associations.
Ce manquement caractérise un abus de droit (Article 1110 du Code civil) visant à exclure de fait les membres indisponibles.
Par conséquent, toute décision qui serait votée lors de cette séance sera entachée de nullité. Je demande le strict maintien de la date initialement convenue.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur,  l'expression de mes salutations distinguées.