Demande d'arrêt des nuisances sonores causées par les cris d'un chien, rue Berthe.
Demande d'arrêt des nuisances sonores causées par les cris d'un chien, rue Berthe.
Le problème
Pétition pour l'arrêt des nuisances sonores causées par les cris d'un chien à l'adresse 20, rue Berthe, Paris
À l'attention de Monsieur le Maire de Paris et des autorités compétentes,
Nous, soussignés, habitants de Paris et des environs, souhaitons porter à votre attention un problème récurrent affectant la qualité de vie et le bien-être des riverains : les cris incessants du chien résidant au 20, rue Berthe, Paris. Ce trouble sonore répétitif, provenant de cette seule habitation, perturbe gravement la tranquillité publique, nuisant à la santé mentale et physique des habitants du quartier.
Les lois en vigueur :
- Code de la santé publique (Article L1334-31)
Conformément à cet article, "les bruits gênants par leur intensité ou leur répétition sont interdits". Les nuisances sonores générées par des animaux, notamment les aboiements, peuvent être considérées comme des bruits de voisinage lorsqu’elles perturbent la tranquillité publique. En l'occurrence, les cris incessants de ce chien constituent un trouble dépassant les limites de l'acceptable. - Arrêté du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage
L'arrêté précise que les bruits dus aux animaux doivent être maîtrisés afin de ne pas déranger les riverains. En cas de nuisances répétées et excessives, les autorités compétentes peuvent intervenir, voire imposer des sanctions financières. - Règlement sanitaire départemental de Paris (Article 23)
L’article 23 stipule que "les bruits ou vibrations nuisibles aux habitants d’un immeuble ou d’un quartier doivent être réduits ou supprimés". Les aboiements persistants du chien en question sont ainsi susceptibles d’être qualifiés de nuisances publiques.
Nous vous demandons donc d'intervenir rapidement auprès des propriétaires du chien afin de mettre un terme à ces nuisances sonores répétées.
Nos attentes :
- L'application des textes législatifs et réglementaires en matière de nuisances sonores.
- La mise en place de mesures concrètes pour réduire les cris du chien, telles que l’aménagement d’un espace dédié à son bien-être, des solutions de dressage ou l'imposition de sanctions en cas de non-respect des règles de tranquillité publique.
Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces perturbations et garantir un environnement calme et respectueux pour tous les habitants de notre quartier.
Fait à Paris, le 7 août 2025
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Le problème
Pétition pour l'arrêt des nuisances sonores causées par les cris d'un chien à l'adresse 20, rue Berthe, Paris
À l'attention de Monsieur le Maire de Paris et des autorités compétentes,
Nous, soussignés, habitants de Paris et des environs, souhaitons porter à votre attention un problème récurrent affectant la qualité de vie et le bien-être des riverains : les cris incessants du chien résidant au 20, rue Berthe, Paris. Ce trouble sonore répétitif, provenant de cette seule habitation, perturbe gravement la tranquillité publique, nuisant à la santé mentale et physique des habitants du quartier.
Les lois en vigueur :
- Code de la santé publique (Article L1334-31)
Conformément à cet article, "les bruits gênants par leur intensité ou leur répétition sont interdits". Les nuisances sonores générées par des animaux, notamment les aboiements, peuvent être considérées comme des bruits de voisinage lorsqu’elles perturbent la tranquillité publique. En l'occurrence, les cris incessants de ce chien constituent un trouble dépassant les limites de l'acceptable. - Arrêté du 31 août 2006 relatif aux bruits de voisinage
L'arrêté précise que les bruits dus aux animaux doivent être maîtrisés afin de ne pas déranger les riverains. En cas de nuisances répétées et excessives, les autorités compétentes peuvent intervenir, voire imposer des sanctions financières. - Règlement sanitaire départemental de Paris (Article 23)
L’article 23 stipule que "les bruits ou vibrations nuisibles aux habitants d’un immeuble ou d’un quartier doivent être réduits ou supprimés". Les aboiements persistants du chien en question sont ainsi susceptibles d’être qualifiés de nuisances publiques.
Nous vous demandons donc d'intervenir rapidement auprès des propriétaires du chien afin de mettre un terme à ces nuisances sonores répétées.
Nos attentes :
- L'application des textes législatifs et réglementaires en matière de nuisances sonores.
- La mise en place de mesures concrètes pour réduire les cris du chien, telles que l’aménagement d’un espace dédié à son bien-être, des solutions de dressage ou l'imposition de sanctions en cas de non-respect des règles de tranquillité publique.
Nous vous prions de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour faire cesser ces perturbations et garantir un environnement calme et respectueux pour tous les habitants de notre quartier.
Fait à Paris, le 7 août 2025
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Pétition lancée le 7 août 2025