M. Darmanin a déclaré qu'il avait saisi le Conseil d'Etat afin d'avoir un avis indiquant les modalités juridiques possibles pour modifier le corps électoral provincial. Nous devrions avoir la réponse du Conseil d'Etat le 08 ou le 09 décembre et en fonction de cet avis, nous en saurons peut-être un peu plus sur les possibilités ou impossibilités juridiques d'un maintien du corps électoral provincial toujours restreint, puisque lié à une durée de présence entre 5 à 10 ans, proposé pour le moment par l'Etat dans le prochain statut institutionnel. Nous rappelons notre proposition d'ouvrir le corps électoral provincial à tous les citoyens français résidant en N.C. selon l'article L.11 du code électoral, et d'associer la citoyenneté calédonienne à la liste électorale référendaire, acquise après un certain nombre d'années de résidence à définir, pour participer à d'éventuelles prochaines consultations. Ces deux propositions permettraient à la fois à tous les citoyens français résidant en Nouvelle-Calédonie de participer aux élections locales pour élire leurs représentants, et de leur offrir s'ils le souhaitent, l'opportunité de devenir citoyen calédonien après un certain nombre d'années de présence en Nouvelle-Calédonie, sans pour autant déroger à l'article 14 de la D.D.H.C. de 1789 (consentement à l'impôt) et l'article 3 de notre Constitution. En cas d’indépendance, dans le futur, cette citoyenneté se transformerait en nationalité du nouveau pays, selon l'esprit de l'Accord de Nouméa, pour les citoyens calédoniens l'ayant choisi.
Bien à vous, Stéphane Quinet, président d'ACF NC, vice-président du MCF NC.