M. Ferdinand Mélin-Soucramanien, Professeur des universités, s'exprime devant la commission des lois du Sénat, sur les possibilités juridiques d'un référendum de projet en 2023, d'une révision constitutionnelle, des élections provinciales de 2024, et sur la définition des électeurs pouvant y participer.
Il évoque les procédures juridiques et les QPC à venir.
L'ACF NC a justement lancé une QPC qui est en cours d'étude à la cour de cassation de Paris sur la définition du corps électoral provincial actuel.
En votant pour Antoine GIL le 12 juin au 1er tour dans la 1ère circonscription, vous donnerez du poids politique à nos revendications sur le dégel du corps électoral qui s'ajoutera à nos procédures juridiques pour se faire entendre.
Soyez solidaire, votez Antoine GIL le 12 juin !