Petition updateDEGEL DE LA LISTE ELECTORALE SPECIALE PROVINCIALE POUR 2026LE GEL DU CORPS ELECTORAL APRES 2021

Stéphane QUINETAL, New Caledonia
Jun 5, 2021
Si le NON l'emporte, l'accord de Nouméa sera terminé.
Les dispositions concernant les restrictions sur le corps électoral et sur l'accès à l'emploi sont considérées comme étant bornées dans le temps par le juge constitutionnel et la cour européenne des droits de l'homme. Cependant le ministre indique qu'une autre version du corps électoral reste possible à l'avenir.
C'est sur ce point que nous devons rester vigilants.
Quels seront les nouveaux critères retenus pour avoir le droit de vote aux Provinciales ?
Quelles seront les conditions pour accéder à l'emploi local et notamment pour nos jeunes ?
Nos 2 Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) ont été posées.
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