Comme annoncé lors de notre réunion du 27 novembre, nous avons adressé un courrier au 1er Ministre le 30 novembre lui demandant de bien vouloir inscrire la réouverture du corps électoral provincial à l’ordre du jour du prochain Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, le 14 décembre prochain, à Matignon.
En voici la teneur :

         Monsieur le Premier ministre,

        L’association (Loi de 1901) Un cœur une voix a été créée en avril 2018, ses statuts publiés au Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie en juin de la même année. Son unique objectif est le retour à un corps électoral « glissant » pour les élections locales en Nouvelle-Calédonie, tel que le prévoyait les signataires de l’Accord de Nouméa en 1998 (Statuts en Pj1).

            Soucieuse de ne pas interférer dans la campagne référendaire ni de prendre aucune position politique, l’association que j’ai l’honneur de présider ne s’est présentée à la presse et aux Calédoniens qu’après le scrutin du 4 novembre dernier. En quelques jours d’existence publique, elle compte déjà 2000 adhérents et  5823 pétitionnaires.

Aujourd’hui après le référendum, pour lequel vous vous êtes personnellement impliqué afin d’en garantir la bonne tenue et la sincérité, les chiffres sont clairs : 41 600 citoyens français sont privés du droit de vote aux élections provinciales, car arrivés sur le territoire après la date du 8 novembre 1998, retenue par une lecture tardive, politicienne et favorable aux indépendantistes du territoire de l’Accord de Nouméa imposée en 2007 sous le mandat du Président Jacques Chirac (Charte de l’association en Pj2).

Les quelque 41 600 exclus du droit de vote en Nouvelle-Calédonie représentent à cette date 23% du corps électoral local et pèseraient pas moins de vingt points de suffrages lors d’élections provinciales. A contrario : le prochain scrutin provincial de mai prochain en Nouvelle-Calédonie privera donc de droit de vote près d’un quart des électeurs sur un territoire de la République, dont la devise affichée sur tous les frontons est « Liberté, égalité, fraternité ». 

Ainsi, Un cœur, une voix défend le principe républicain de représentation nationale retenue par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, et propose la réintégration de ces électeurs français, qui ont fait la démonstration de leur implication dans la société calédonienne. Un principe républicain, encore qu’il soit en deçà de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, qui pose les bases de toute démocratie en affirmant qu’à chaque citoyen corresponde une voix électorale.

Les dernières décisions de la Cour européenne des droits de l’homme devraient par ailleurs inciter le gouvernement de la France, qui respecte tous les arrêts de la Cour de Strasbourg, à reconsidérer sa position sur le gel du corps électoral en sa qualité de troisième partenaire de l’Accord de Nouméa.

L’arrêt Py établit ainsi que le corps électoral a été « gelé » en Nouvelle-Calédonie pour vingt ans, soit de 1998 à 2018, mais pas d’avantage… L’arrêt Trentin-Haut-Adige stipule pour sa part que le laps maximum de temps où l’on peut priver du droit de vote un Européen aux élections locales est celui d’une mandature : soit cinq ans en Nouvelle-Calédonie.

C’est pourquoi, l’association Un cœur une voix vous demande de bien vouloir inscrire la réouverture du corps électoral provincial à l’ordre du jour du prochain Comité des signataires de l’Accord de Nouméa, qui se tiendra sous votre égide, le 14 décembre prochain, à Matignon. Une démarche similaire a été entreprise auprès des groupes politiques représentés au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, afin que ce territoire français et fier de l’être même aux antipodes de sa métropole, retrouve la dignité de sa nationalité, quelque peu perdue au fond des urnes.

Dans cette attente, je vous prie d’agréer Monsieur le Premier ministre, à l’expression de ma haute considération.

                                                            Raphaël ROMANO                                     Président de l’association   Un cœur une voix