Actualización de la peticiónDEGEL DE LA LISTE ELECTORALE SPECIALE PROVINCIALE DANS LE PROCHAIN STATUTAtteignons les 1000 signatures
Stéphane QUINETAL, Nueva Caledonia
11 mar 2018
La barre des 500 signatures vient d'être franchie, vous pouvez faire connaître cette pétition dans votre entourage pour atteindre les 1000. Une fois atteinte, nous pourrons nous constituer pour réexaminer cette demande auprès de la Cour Européenne des droits de l'Homme qui avait statué en fonction du caractère transitoire en 2005 : "61. La Cour constate que le statut actuel de la Nouvelle-Calédonie correspond à une phase transitoire avant l'accession à la pleine souveraineté et s'inscrit dans un processus d'autodétermination. Il s'agit d'un « système inachevé et transitoire ». Les 20 ans seront écoulés en 2019.
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