EXEMPLE DE PÉTITION 

M. le Bâtonnier et membres du Conseil de l'Odre des avocats du Barreau de Port-au-Prince ;

Nous, les avocats du barreau de Port-au-Prince, vous présentons une pétition relativement à la situation d’insécurité qui s’expose dans le pays.

 Voici les motifs de la présente pétition : 

1) Le groupe VIV ANSANM ci devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout " a les mêmes méthodes opératoires que DAESH, ALKAIDA

2) les actes de terrorisme que subit le peuple sont considérés comme une stratégie militaire, ils sont automatiquement devenus un outil pour atteindre des objectifs politiques, non seulement pour le groupe VIV ANSANM ci devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout , mais aussi pour certains acteurs politiques nationaux et internationaux

3) Selon, US PATRIOT ACT, une loi adoptée par les États-Unis le 26 octobre 2001 pour lutter contre le terrorisme aux États-Unis et dans d’autres pays, les actions posées par VIV ANSANM ci devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout" sont qualifiées d’actes TERRORISTES. Les États-Unis considèrent que tous les terroristes sont ceux qui fournissent de l’argent, de la nourriture, des maisons, des appareils de communication et des outils que ces groupes terroristes peuvent utiliser pour parler à la presse. De plus, la presse sous toutes ses formes donnant les moyens de parole à ces groupes terroristes, montrant des vidéos, des images où ils commettent ces actes de terrorisme, les qualifie de terroristes.

4) Selon une résolution que l'Assemblée générale des Nations Unies a validée le 8 septembre 2006, la destruction des infrastructures de l’État, Kidnapping, incendie d’hôpitaux, d'écoles, d'université, tirs nourris sur les aéronefs sont qualifiés d’actes TERRORISTES

5) Selon le décret pris en Haïti en date du 25 novembre 2020 intitulé : «  Décret visant à renforcer la sécurité publique », ledit décret avait déjà qualifié la nature des actes perpétrés par VIV ANSANM ci devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout et ses acolytes comme actes TERRORISTES

Par conséquent, nous demandons au bâtonnier et aux membres du Conseil barreau de Port-au-Prince de : 

1) Déclarer officiellement que le groupe VIV ANSANM ci-devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout" est une organisation TERRORISTE

2) Demander aux membres du gouvernement, particulièrement le 1er ministre et le ministre de la Justice et de la Sécurité publique, d'une part, aux membres du Conseil présidentiel de transition, d'autre part, de déclarer officiellement le groupe VIV ANSANM ci-devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout" comme organisation TERRORISTE.

3) Demander à la Fédération des barreaux de solliciter tous les barreaux du pays de déclarer officiellement le groupe VIV ANSANM ci-devant "G9 an fanmi e alié manyen youn manyen tout" comme organisation TERRORISTE

4) Informer le CIB sur la posture à prendre conte le phénomène du terrorisme en Haïti