La loi dit explicitement "La continuité de la servitude de passage, dite “servitude de marchepied”, doit être assurée tout au long du cours d’eau ou du lac domanial".
Ce doit être le cas entre propriétés privées par accord entre voisins et avec la DDT mais aussi entre communes quand elles sont propriétaires notamment le long des cours d'eau qui se jettent dans le lac ; dans ce cas une passerelle ou un cheminement doit permettre de "remonter" au franchissement aménagé du cours d'eau.
"Une commune, un groupement de communes, un département ou un syndicat mixte concerné peut, après accord avec le propriétaire du domaine public fluvial concerné, et le cas échéant avec son gestionnaire, entretenir l'emprise de la servitude de marchepied le long des cours d'eau domaniaux".
Si celles-ci sont volontaristes il est donc possible de favoriser l'application de la loi, d'aménager, d'acquérir des emplacements réservés, de réaliser les franchissements et la signalétique des accès publics au lac...
Signez et faites signer la charte pour que cette loi de 2006 s'applique réellement pour un cheminement doux pour les citoyens comme pour les touristes !
