La création du futur article 1386-19 du code civil va permettre de supprimer le principe de pollueur payeur en intégrant la responsabilité de l'état si elle accorde à une entreprise le droit d'exercer une activité susceptible de causer des catastrophes écologiques. Autrement dit, si l'état autorise à une entreprise l'exploitation d'un site et que ce site est pollué par l'entreprise, alors ce sera à l'état (donc au contribuable) de payer les réparations. Si cette loi existé au moment de la catastrophe de l'Erika, TOTAL aurait pu faire valoir cette article pour ne pas avoir à payer 1 centime.

Faisons le plus de bruit possible autour de ce projet afin que celui-ci ne puisse être voté tel quel au parlement. Notre ministre de l'écologie doit peser de tout son poids pour supprimer ou modifier cet article avant son vote.

Si comme moi cela vous révolte de continuer de voir que les lobbies puissent dicter à nos politiques ce qui doit être fait ou défait pour continuer à polluer sans scrupule, vous devez signer cette pétition ! Pour nous, pour nos enfants pour le vivant.