La Bretagne contre la tyrannie.

Le problème

La suppression de l’envoi de propagande électorale, un attentat contre la démocratie.

Entrez en Résistance exigent le retrait de L’Article 46 du projet de loi de finances pour 2015

Sous prétexte d'économie, Le gouvernement propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.

 

Des économie ? Pas si sur ! Car les électeurs n’auront plus d’information sur les « petits » candidats ne disposant pas des ressources financières des grands, ils continueront à payer avec leurs impôts la propagande de ces mêmes grands ! On n’agirait pas autrement si on voulait que la vie politique soit accaparée par les réseaux en place.

 

Face à cette attentat, Entrez en Résistance propose :

  1. L’introduction d’un bulletin de vote unique, pris en charge par l’Etat, où figurent des listes des candidats et des partis qu’on puisse désigner par une croix. Ce mode de scrutin existe depuis fort longtemps en Belgique, en Allemagne et ailleurs.
  2. Le maintien de la distribution à domicile des programmes des divers candidats, pour sauvegarder la réelle égalité d’accès à l’information politique.
  3. La suppression du vote électronique, un mode de scrutin qui tout en prétendant faire des économies, nécessite des bulletins papier pour être vérifiable… Le prix moyen d’une « machine à voter » s’élève à 4400 euros l’unité.
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Victoire
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Le problème

La suppression de l’envoi de propagande électorale, un attentat contre la démocratie.

Entrez en Résistance exigent le retrait de L’Article 46 du projet de loi de finances pour 2015

Sous prétexte d'économie, Le gouvernement propose de supprimer l’envoi à domicile de la propagande électorale sous format papier pour les élections régionales, départementales et des assemblées de Guyane et de Martinique qui seront organisées au cours de l’année 2015.

 

Des économie ? Pas si sur ! Car les électeurs n’auront plus d’information sur les « petits » candidats ne disposant pas des ressources financières des grands, ils continueront à payer avec leurs impôts la propagande de ces mêmes grands ! On n’agirait pas autrement si on voulait que la vie politique soit accaparée par les réseaux en place.

 

Face à cette attentat, Entrez en Résistance propose :

  1. L’introduction d’un bulletin de vote unique, pris en charge par l’Etat, où figurent des listes des candidats et des partis qu’on puisse désigner par une croix. Ce mode de scrutin existe depuis fort longtemps en Belgique, en Allemagne et ailleurs.
  2. Le maintien de la distribution à domicile des programmes des divers candidats, pour sauvegarder la réelle égalité d’accès à l’information politique.
  3. La suppression du vote électronique, un mode de scrutin qui tout en prétendant faire des économies, nécessite des bulletins papier pour être vérifiable… Le prix moyen d’une « machine à voter » s’élève à 4400 euros l’unité.
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Les décisionnaires

M. Paul Molac
M. Paul Molac
Député(e) Breton(ne)
Répondu
Vous m'avez interrogé sur les craintes légitimes que font peser sur la vie démocratique la disposition contenue à l'article 46 du Projet de loi de Finances sur la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections départementales et régionales. Partageant votre analyse et vos arguments, j'avais déposé, en tant que rapporteur pour avis de la Commission des Lois, un amendement sur le sujet en vue de la réunion du lundi 27 octobre. En ce lundi 3 novembre 2014, toujours en tant que rapporteur pour avis de la Commission des Lois, j'ai défendu cet amendement dans l'Hémicycle afin qu'il soit définitivement adopté par l'Assemblée nationale, au même titre que des amendements issus de tous les bancs. Vous trouverez-ci dessous, l'amendement adopté que j'ai défendu. ART. 46 N° II-321 ASSEMBLÉE NATIONALE 30 octobre 2014 PLF pour 2015 - (N° 2234) AMENDEMENT N° II-321 présenté par M. Molac, rapporteur pour avis au nom de la commission des lois ARTICLE 46 Supprimer cet article. EXPOSÉ SOMMAIRE L’article 46 du projet de loi de finances pour 2015, prévoit la dématérialisation de la propagande électorale pour les élections régionales, départementales et les assemblées de Guyane et de Martinique. Le fait que chaque citoyen reçoive à son domicile, avant l’élection, les professions de foi de l’ensemble des candidates et candidats est une information citoyenne indispensable. Cette information a un coût, économique et écologique, qui est justifié. Elle permet aux électeurs d’être mis au courant de la date d’une élection, des noms des différents candidats et de leurs principales propositions. Une dématérialisation ne pourrait qu’encourager l’abstention, déjà très préoccupante aux précédents scrutins. Par ailleurs, l’argument avancé dans l’exposé sommaire que cet article permettrait d’ « assurer un meilleur accès à la propagande électorale en élargissant ses modalités de diffusion », semble particulièrement malvenu. La consultation physique des professions de foi et bulletins de vote sera une possibilité très peu utilisée.Les documents ne seront en effet disponibles que très tardivement, et peu de citoyens devraient faire l’effort de se rendre en mairie ou en préfecture à cette seule fin, alors même qu’ils n’auront pas été informés de ces possibilités. De plus, dans notre pays, la fracture numérique est réelle, qu’elle soit territoriale ou générationnelle. De nombreux électrices et électeurs ne vont pas ou peu sur Internet. La connexion reste également mauvaise dans certaines parties du territoire où la consultation de la propagande dématérialisée se fera dans des conditions dégradées. Par ailleurs,les formats d’une circulaire et d’un bulletin de vote, prévus pour être imprimés, ne sont pas adaptés à la numérisation. La mise en place de ces dispositions nécessitent un décret en Conseil d’État, prévu à l’article L. 217 du code électoral, ce qui risque d’être impossible avant les élections départementales qui pourraient se tenir au mois de mars. Cette disposition compliquera également la bonne tenue des listes électorales. L’envoi des enveloppes de propagande est en effet utilisé par les commissions administratives de révision des listes électorales pour leur travail, grâce aux enveloppes renvoyées par la Poste avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI). Enfin, cette disposition n’a rien à faire dans un projet de loi de finances, qui n’a pas vocation à définir les règles électorales. Pour toutes ces raisons, cet amendement propose de supprimer cet article 46.
Député(e)s Breton(ne)s
Député(e)s Breton(ne)s
Député(e) Breton(ne)
M. Hervé Pellois
M. Hervé Pellois
Député(e) Breton(ne)
Mme Isabelle Le Callennec
Mme Isabelle Le Callennec
Député(e) Breton(ne)
M. Gilles Lurton
M. Gilles Lurton
Député(e) Breton(ne)

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Pétition lancée le 11 octobre 2014