Mme le maire, nous vous demandons de déclarer officiellement AVIGNON ville hors TAFTA et hors CETA. La ratification du CETA étant prévue pour octobre 2016, il est URGENT de faire adopter une délibération au conseil municipal de septembre au plus tard.

Le TAFTA est un projet d'accord commercial entre l'Union Européenne et les États-Unis. Le CETA est son proche cousin entre l'Union Européenne et le Canada. Ces deux accords prévoient la mise en place de tribunaux d'arbitrage supra-nationaux qui permettront à des multinationales d'attaquer des États ou des collectivités si elles jugent que les lois en place nuisent à la rentabilité de leurs investissements ou si elles les privent d'un marché. Les compensations envisagées se chiffrent en dizaines de millions d'euros. Ce genre d'accords a déjà été signé entre les USA, le Canada et le Mexique (ALENA) et les conséquences sont désastreuses. Ils remettent en cause les fondements mêmes de notre démocratie.

Le CETA, dont l'écriture est maintenant achevée, et qui pourrait être ratifié en septembre 2016 prévoit la suppression de 90% des AOP européennes. Dans notre département, les vins seraient particulièrement touchés. Les AOC côtes du Rhône, du Ventoux ou du Luberon ne sont pas citées comme exception, pas même l’appellation Châteauneuf du Pape.

Via l'harmonisation des normes, ces accords sont susceptibles d'ouvrir la porte aux gaz de schistes, OGM, viandes aux hormones sur nos territoires. Toutes les normes sanitaires, sociales ou environnementales sont remises en cause. C'est un véritable coup d'état sur nos modes de vie et notre législation.
Les services publics ne sont pas épargnés, et un tribunal d'arbitrage pourrait très bien faire condamner la ville d'Avignon pour avoir re-municipalisé ses cantines scolaires, privant les investisseurs privés d'un marché. Même chose pour la régie publique de l'eau à laquelle vous êtes attachée.

Dans ce cadre, pôle emploi pourrait être directement attaqué en justice par des sociétés d'interim pour concurrence déloyale, alors que notre ville atteint 25% de taux de chômage. L'harmonisation des normes sociales par le bas finirait de casser le code du travail que la loi El Khomri prépare déjà aux TAFTA/CETA.

Notre ville pourrait se voir reprocher les subventions au festival de théâtre. En effet dans le domaine de la culture, si l'audiovisuel est déclaré comme exception par le CETA, il n'en va pas de même d'autres arts dramatiques.

Mme la maire, vous avez signé une motion pour l'arrêt des négociations du TAFTA en tant qu'élue régionale en 2014. Aujourd'hui maire d'Avignon, nous vous demandons de protéger notre territoire et de déclarer Avignon ville hors TAFTA et hors CETA, avec les plus de 2000 autres collectivités Européennes qui ont fait ce pas.