Contre l’expulsion de Moussa jeune Guinéen

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❗️ Faut-il un bout de papier attestant que des parents sont effectivement décédés pour croire sur paroles un jeune de 19 ans aujourd’hui orphelin ayant quitté la misère de son pays justement parce qu’il n’avait plus personne, ou alors un entourage plus que violent envers lui ? C’est pour cela que cette pétition a été crée, pour permettre à Moussa (ayant toutes les conditions de l’octroi du titre de séjour remplies) de rester en France malgré le manque d’un justificatif aujourd’hui impossible à obtenir au vu des conditions de la vie qu’il a fuit. ❗️

https://youtu.be/-ys5Ji0-JwE 

Rien de tout cela n’a été fait de manières conformes aux lois. Les lois ne sont pas respectées par ceux qui voudraient nous les imposer.

Selon la direction de l’information légale et administrative :

« Procédure :

Lorsque la décision d’expulsion est prononcée en raison de la menace grave à l’ordre public que représente l’étranger, elle doit être proportionnelle au regard des conséquences qu’elle entrainera pour l’etranger si elle est mise à exécution.
Le Préfet et le Juge doivent notamment tenir compte des attaches privées et familiales de l'étranger en France et dans son pays d’origine, de leur ancienneté, de l’âge auquel l’étranger est arrivé en France, de son comportement, etc.

Sauf en cas d'urgence absolue, le préfet ou le ministre de l'intérieur doit vous convoquer devant une commission avant de prendre sa décision. Vous devez être informé par un bulletin spécial vous convoquant pour être entendu devant une commission d'expulsion (Comex). Ce bulletin vous est notifié au moins 15 jours avant la réunion de la commission soit par un policier à son domicile, soit en prison. »

Moussa Kondé, 19 ans est un orphelin guinéen en France depuis 2016, il est en  apprentissage de maçonnerie au CFA de Livron. Jeudi 25 avril 2019, Moussa a été convoqué à la gendarmerie des Ollières-sur-Eyrieux pour une « simple formalité » d’après les gendarmes auprès des soutiens de Moussa.

En guise de « simple formalité », la préfecture de l’Ardèche a décidé d’envoyer Moussa au centre de rétention administratif (CRA) de Lyon le jour même sans l’avoir prévenu en vue d’une expulsion vers la Guinée, alors même que Moussa et ses soutiens avaient fait valoir qu’un recours était déposé auprès de la Cour Administrative d’Appel (CAA) de Lyon pour son titre de séjour et ont prouvé que toutes les conditions de l’octroi du titre de séjour sont remplies. ⚠️ Seul un document prouvant le décès de ses parents est attendu par la cour.

Après avoir refusé d’embarquer dans l’avion à destination de la Guinée Moussa a pu être entendu ce Samedi 27 Avril. Il a été jugé libérable dans la journée mais cette libération ne reste  qu’un délai pour fournir ce justificatif à la cour. Étant donné les conditions de vie de Moussa lorsqu’il résidait en Guinée, ce justificatif reste difficile voir impossible à obtenir. Il est insupportable pour nous, son entourage de penser que Moussa puisse repartir en Guinée pour un simple document justifiant la mort de ses parents déjà assez douloureuse comme ça.