A l'intention de Mr le Maire (affaire Adrien Cano) : 21/08/2022
Monsieur le maire,
Je prends contact avec vous au sujet de l'affaire d'Adrien Cano.
Je suis consultant au conseil des DROITS de L’HOMME de Genève et j'ai participé à l'écriture de la déclaration des DROITS DES PAYSANS voté par l’assemblée générale de l'ONU le 17 /12/2018.
Vous la trouverez sur ce lien ICI et je vous invite à lire en particulier l'article 24 sur le DROIT au logement.
Article 24 - Droit à un logement convenable
1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit à un logement convenable. Ils ont le droit de conserver un logement sûr dans une communauté où ils puissent vivre en paix et dans la dignité, et le droit à la non-discrimination dans ce contexte.
2. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’être protégés contre l’expulsion par la force de leur domicile et contre le harcèlement et d’autres menaces.
3. Les États ne déplaceront pas arbitrairement ou illégalement de paysans ou d’autres personnes travaillant dans les zones rurales de leur foyer ou des terres qu’ils occupent contre leur gré, que ce soit à titre permanent ou temporaire, sans leur assurer des formes appropriées de protection juridique ou autre, ou l ’accès à celle-ci. Si l’expulsion est inévitable, l’État pourvoira ou veillera à l’indemnisation juste et équitable de toute perte matérielle ou autre.
J'ai été pendant de nombreuses années au conseil municipal de ma commune, je considère que le rôle du maire et du conseil doit être dans l'information de la population et non pas dans un rôle punitif !!!
Je vous signale également qu'une jurisprudence importante permet aux paysans d’aménager leur logement dans des annexes des bâtiments de ferme ( étable, grange, poulailler, etc...) pour le logement principal ou pour créer des gîtes ruraux, et ce n'est pas réservé aux seuls éleveurs d'animaux, mais également aux maraîchers, paysans boulangers et plus rarement aux céréaliers.
A l'aube d'une crise alimentaire qui est en train de se dessiner, je pense que vous avez de la chance d'avoir sur votre commune un jeune maraîcher près à s'invertir pour fournir une production locale de légumes sur votre commune pour la sécurité alimentaire de votre population.
Pour toutes ces raisons, je vous serais reconnaissant de régulariser la situation en lui autorisant le permis d'aménager.
Je ne doute pas de votre bonne volonté dans cette affaire, et vous pris de recevoir ma profonde sympathie.
Gérard Boinon
Consultant au Conseil des Droits de l'Homme à l'ONU de Genève
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Merci à Gérard Boinon pour ce courrier fort et sans détour.
Le maire de Maché n'a malheureusement pas jugé utile de lui répondre.
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